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Chômage

En France, nous avons la chance d’avoir un système qui nous permet de toucher le chômage si nous perdons notre travail. Mais il y a des conditions à respecter, surtout, nous ne pouvons pas le toucher comme ça. Beaucoup de personnes profitent du chômage pour chercher un autre travail ou pour réaliser leurs projets professionnels. D’autres en revanche jouissent de cette rémunération pour s’octroyer des vacances. Vous pouvez en profiter pour ne rien faire pour quelques semaines, mais ne le faites pas trop longtemps non plus.

• SOMMAIRE
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  1. Chômage

• Tout d’abord, si vous êtes victime d’une blessure grave d’accident ou si vous avez une maladie chronique, en d'autres termes : physiquement, vous êtes dans l'incapacité de travailler, sachez que vous ne toucherez pas le chômage, mais l’indemnité journalière de la Sécurité Sociale.

  Si vous démissionnez volontairement, sachez que vous ne toucherez pas le chômage non plus. Sauf pour les cas ci-dessous.

  
  

  Les différentes situations qui vous permettront de toucher les indemnités chômage :
  - Après la fin d’un CDD,
  - Après une ou plusieurs missions intérim,
  - Après une rupture anticipée à l’initiative de l’employeur, d’un CDD par exemple,
  - Suite à un licenciement quel que soit la cause,
  - Suite à une rupture à l’amiable d’un CDI. Cela s’appelle une rupture conventionnelle,
  - Après une démission suite à un désaccord grave avec l’employeur. Cela s’appelle une prise d’acte de rupture. Mais le salarié doit prouver aux Prud’hommes que l’employeur a gravement manqué à ses obligations (harcèlement moral, sexuel, non-respect du code du travail de l’employeur),
  - Suite à une démission d'un salarié ayant au moins 5 ans d’activité salariée continue (soit 1300 jours) sur les 60 mois qui précèdent sa démission pour réaliser un projet professionnel,
  - Suite à une démission légitime : déménagement pour suivre son conjoint en mutation, par exemple,
  - Après une rupture de la période d’essai de l'employeur,
  - Les travailleurs indépendants ayant des revenus inférieurs ou égaux à 10 000 € par an sur les deux années précédentes, ont droit à une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois.
  - Depuis 2023, vous ne pouvez normalement plus toucher le chômage après un licenciement, suite à un abandon de poste.

  Si le chômeur reprend une activité professionnelle avant la fin de son indemnisation de chômage, mais que par la suite, il reperd ce travail involontairement, il peut reprendre ses droits au chômage.
  
  Évidemment, sachez que les jours de travail dans la nouvelle entreprise sont calculés et ajoutés dans ses droits.

  
  

  Si pendant votre chômage, vous trouvez un travail à temps partiel, Pôle Emploi continuera à vous verser vos droits pour compléter votre salaire.

  

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  2. Démarches

• Inscrivez-vous auprès de Pôle Emploi à partir du lendemain de la date de fin de contrat. Vous avez jusqu’à 12 mois pour effectuer cette démarche. Vous pouvez vous inscrire soit sur le site Internet de Pôle Emploi, soit avec l’aide téléphonique au 3949 ou soit en prenant un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi.

  Les documents à envoyer lors de votre inscription :
  - Un CV,
  - Une pièce d’identité valide,
  - Une copie de la carte vitale,
  - Un RIB,
  - Une attestation Pôle Emploi.

  Mais comment obtenir cette attestation Pôle Emploi ? Après la fin de votre contrat, l’employeur se doit de vous envoyer ce document.

  
  

  Une fois l’inscription faite, elle est automatiquement transmise à un conseiller pour étudier votre dossier et ainsi prendre une décision.
  
  Dans le mois qui suit votre inscription, vous serez convoqué à un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi, sachez qu’il est obligatoire de s’y rendre pour pouvoir vous octroyer de vos droits au chômage.

  Notez que Pôle Emploi, pendant l’étude de votre dossier peut vous réclamer des documents complémentaires à fournir.

  

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  3. Obligations

• - Mettre à jour votre situation professionnelle sur le site ou par téléphone tous les mois.
  - Chercher activement un travail. Si vous ne prouvez pas à Pôle Emploi que vous êtes occupé à chercher un nouvel emploi, il se donnera le droit de vous sanctionner et cesser de verser les indemnités chômage.
  - Ou alors, le demandeur d’emploi doit prouver qu’il est en train de créer ou de reprendre une entreprise.
  - Ne pas refuser 2 fois une offre raisonnable d’emploi,
  - Si vous avez trouvé un emploi, il faut informer Pôle emploi, dans les 72 heures,
  - Ne pas faire de fausses déclarations,
  - Le demandeur d'emploi doit aussi se présenter aux convocations de Pôle Emploi. Bien entendu, il peut annuler le rendez-vous s'il a un entretien d’embauche, s'il a repris un emploi ou s'il est malade.
  - Vous devrez résider en France pour avoir le droit au chômage, français ou étranger.
  - Dernier point, vous ne devriez pas être en retraite non plus (sauf en cas exceptionnel).

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  4. Durée d'affiliation

• I - Quelles conditions pour toucher le chômage ?

  Pour toucher le chômage, le demandeur d’emploi doit cumuler :
  - 130 jours travaillés d’affiliation ou
  - 910 heures de travail en cours, soit 6 mois.

  - des 24 mois précédant la fin du contrat de travail si le demandeur d'emploi a moins de 53 ans ;
  - des 36 mois précédant cette date si le demandeur d'emploi a 53 ans ou plus.

  
  

  Pour calculer le nombre de jours travaillés, sachez qu’1 semaine = 5 jours travaillés (même si vous avez travaillé 6 jours par semaine).
  - Par exemple : Un contrat de 3 jours, on compte 3 jours travaillés,
  - Un contrat de 4 semaines, on compte 20 jours travaillés (4x5=20).

  Si à l'issu de votre contrat vous avez touché :
  - Les indemnités de congés payés,
  - Les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle,
  
  Vos débuts de versements de chômage seront décalés.

  II - Comment savoir combien de temps vous toucherez le chômage ?

  Exemple trouvé su le site de l'Unédic
  
  Un salarié, durant ces deux dernières années, a trouvé un CDD de 3 mois, puis à la fin de son CDD a passé 10 mois sans travailler et il a retrouvé un autre CDD de 8 mois et quelques.

  

  - Au cours des 24 mois précédants le derneir contrat (soit 730 jours calendaires), on décompte 634 jours calendaires entre le premier jour du premier contrat et la fin de contrat de travail.
        90 + 300 + 244 = 634.
  
  - Les jours d’inactivité doivent toutefois être plafonnés à 75% des jours d’activité, ce qui ramène la durée d’indemnisation à 584 jours calendaires.
        334 jours de contrat (90 + 244) + 250 jours d'intercontrat (correspondant à 75% des jours d'activité, soit 334 x 75 / 100).
  
  - Après application du coefficient 0,75, la durée d’indemnisation notifiée à l’allocataire sera donc de 438 jours.
        584 x 75 / 100 = 438

  La durée minimale du chômage est de 6 mois, soit 182 jours calendaires et sa durée maximale est de 2 ans, soit 730 jours calendaires. Pour les plus de 53 ans, c'est un peu plus.

  

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  5. Montant des droits

• Le montant des droits au chômage ne peut pas être inférieur à 57% et supérieur à 75% du salaire journalier de référence. Il ne peut pas être inférieur à 31 € par jour, SAUF si vous suivez une formation, l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) est fixée à 22,19 € par jour.

  Vous pouvez utiliser le simulateur de Pôle Emploi pour connaître le montant de vos allocations chômage.

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  6. Rechargement des droits

• Il faudra avoir travaillé minimum 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures dans les 24 derniers mois pour bénéficier du rechargement des droits.

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