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La pénibilité au travail

Vous travaillez de nuit, ou alors vous êtes en équipe 2x8, voire 3x8, ou encore vous travaillez dans des conditions un peu extrêmes comme dans le bruit, en haute température, etc. Pour cela, vous avez des droits. La prévention de la pénibilité au travail et l’attribution des points pénibilité est une obligation légale pour toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et ses activités en s’inscrivant sur : compteprofessionnelprevention.fr et/ou sur net-entreprises.fr.

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  • SOMMAIRE
  • Quand un salarié peut bénéficier d’un Compte Professionnel de Prévention (C2P) ?
    - S’il est affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la MSA,
    - S’il a un contrat de travail d’au moins 1 mois,
    - S’il est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels santé.

    Au-delà de certains seuils pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé, l'employeur doit établir une déclaration qui permet aux salariés de bénéficier d'un C2P sur lequel il peut accumuler des points.

    A retenir : en 2020, si l'employeur a "oublié" d'attribuer les points pénibilité de 2015 et 2016 à ses salariés, ces points là sont définitivement perdus.

  • Les salariés employés durant toute l’année et exposés à un critère de pénibilité acquièrent 4 points par année civile. Pour ceux exposés à plusieurs facteurs, ils auront 8 points.

    Le plafond est à 100 points sur toute la carrière du salarié.

    Ce que gagne le salarié en fonction du nombre de points

    - 1 point : 25 heures de formation,
    - 10 points : 50% de réduction du temps de travail pendant un trimestre,
    - 10 points : 1 trimestre de réduction de l’âge minimal de départ à la retraite, plafonné à 2 ans.

  • Il existe 6 critères de pénibilité qui permettent d’ouvrir un C2P tant que les seuils d’exposition réglementaires sont atteints :
    - Des activités exercées en milieu hyperbare,
    - Des températures extrêmes,
    - Du bruit,
    - Du travail de nuit,
    - Du travail en équipes successives alternantes (2x8, 3x8, etc.),
    - Du travail répétitif.

    Situations de pénibilité liées au rythme de travail

    Situations de pénibilité liées au rythme de travail

    Situations de pénibilité liées à un environnement physique agressif

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