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Accident de travail

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Parfois, il arrive que pendant votre temps de travail, vous vous blessez alors que vous êtes en train d'exécuter une tâche sur votre lieu de travail. Cela s'appelle un accident de travail. Quelles sont les démarches à suivre ?

  • SOMMAIRE
  • Pour considérer un accident de travail, il y a deux choses :
    - L'accident doit avoir lieu pendant votre exécution de travail demandé par l'employeur,
    - Et il doit survenir d'une manière soudaine.

    Si l'incident n'est pas survenu d'une manière soudaine, cela s'appelle une maladie professionnelle

    I - Dans quelles conditions pouvez-vous déclarer un accident de travail ?

    - Pendant la pause, tant qu’il y a un accident dans les locaux de l’entreprise, il y a accident de travail.
    - Si vous êtes en déplacement professionnel, cela implique aussi un accident de travail.
    - Si vous travaillez chez vous, tant que la blessure est survenue pendant l’exécution d’un travail demandé par l’employeur, on considère également cela comme un accident de travail. Mais pour cela, il faut prouver que vous étiez en train de travailler.
    - Si vous êtes victime d'un malaise pendant l'exécution de votre travail ou pendant un entretien professionnel, cela est considéré aussi comme un accident de travail.

    Notez qu’on ne considère pas comme accident de travail quand :
    - Vous faites grève, même si vous vous êtes blessé sur les lieux de travail,
    - Quand vous vous absentez pendant vos heures de travail.

    II - Cet accident doit causer des lésions ou des blessures, corporelles ou psychologiques d’une manière SOUDAINE

    Cela peut-être :
    - Une brûlure, une coupure, une fracture,
    - Des lésions musculaires dues à un faux mouvement pendant votre travail,
    - Un malaise cardiaque,
    - Un choc émotif au travail.

    III - Un accident de travail ouvre droit aux :

    - Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale,
    - Indemnités complémentaires versées par l’employeur.

  • Un accident de trajet a lieu quand vous êtes sur la route :
    - Entre chez vous et votre lieu de travail,
    - Entre votre lieu de travail et votre point de restauration habituel pour votre pause repas.

    Attention, l’accident de travail et l’accident de trajet sont deux choses différentes, mais selon le code de la sécurité sociale, ils sont considérés comme la même chose.


    I - Entre chez vous et votre lieu de travail

    On considère un accident de trajet quand vous vous rendez au travail le matin ou quand vous rentrez chez vous après le travail le soir.

    Qu'est-ce qu'on considère comme lieu de résidence ?
    - Il peut s’agir de votre lieu de résidence principal ou de votre lieu de résidence secondaire (où vous avez l'habitude de vous rendre),
    - Il peut s’agir aussi d’un lieu familial où vous allez régulièrement. Chez vos parents, chez votre ex-compagne avec qui vous avez un enfant, etc.

    Où considère-t-on exactement que vous êtes chez vous ?
    - Si vous tombez sur le perron de votre maison, ce n’est pas considéré comme un accident de trajet, parce que vous avez chuté alors que vous étiez encore chez vous, vous étiez dans votre jardin.
    - En revanche, si vous tombez dans les escaliers de votre immeuble, cela est considéré comme un accident de trajet, parce que vous n'étiez plus dans votre appartement, vous n'étiez plus chez vous.

    Si avant de vous rendre au travail, et que vous avez un accident pendant un détour pour un motif de la vie courante ou pour un motif exceptionnel, on considère qu’il y a eu accident de trajet.
    - Vous récupérez un collègue pour du covoiturage,
    - Vous partez faire les courses de la semaine juste avant de vous rendre au travail,
    - Vous récupérez votre enfant à l’école,
    - Vous allez à la maternité pour assister à la naissance de votre enfant.

    En revanche, pour déclarer un accident de trajet, il faut que vous alliez ou quittiez votre poste dans les horaires prévus de travail :
    - Si vous décidez de vous rendre à votre poste plus tôt de votre propre gré, sans l’accord spécifique de l’employeur, vous n'aurez pas droit à l’accident de trajet.
    - Si vous quittez votre poste plus tard que prévu sans l'accord de votre responsable et qu'il y a eu un accident sur le trajet, cela n’est pas considéré comme accident de trajet non plus.

    II - Entre le lieu de travail et le lieu de restauration pendant la pause repas, déjeuner ou dîner

    Cela peut être une cantine ou un restaurant dans lequel vous avez l’habitude de vous rendre pour vos pauses (une fois par semaine ou plus).

    Pour que l’accident de trajet soit reconnu, il faut qu’il se déroule entre le lieu de travail et le lieu de restauration ET pendant l’heure de votre pause.

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    III - L’accident de trajet ouvre les mêmes droits que l’accident de travail

    - Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale,
    - Indemnités complémentaires versées par l’employeur.

  • Quand un accident a lieu, vous devez prévenir votre employeur dans les 24 heures après l’accident. Vous devez également vous rendre rapidement chez le médecin pour obtenir un certificat médical.

    Sachez que si l'accident de travail a lieu, quel que soit l'heure, la journée entière est rémunérée par l'employeur comme si vous avez travaillé normalement jusqu'à la fin de la journée.

  • Non seulement vous toucherez les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, mais en plus, la Sécurité Sociale prend 100% en charge :
    - Les frais médicaux,
    - Les frais d’hospitalisation,
    - Les chirurgies,
    - La rééducation.

  • Parfois, il arrive que vous ayez un petit accident qui ne fait pas l'objet d'un arrêt de travail. La blessure n'est pas assez grave pour vous arrêter (coupure superficielle au doigt), cela s'appelle un registre d'accidents bénins.

    Il arrive aussi parfois que, malgré la continuité de votre travail, vous soyez amené à bénéficier des soins médicaux.

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  • En cas de licenciement pour inaptitude médicale suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée, avec versement de préavis comme si elle a été effectuée avec en plus, un versement des indemnités de la CPAM en attendant une décision sur du long terme.

  • Certains emplois sont dangereux pour la santé, notamment si vous manipulez des produits chimiques, si vous faites des mouvements à répétition, etc. Cela peut provoquer des intoxications, des infections respiratoires, des cancers... À long terme, cela peut aussi déclencher des lésions et des maladies.

    C’est cela qu’on appelle les maladies professionnelles, c’est-à-dire que ce n’est pas survenu d'une manière soudaine, contrairement aux accidents de travail et de trajet, mais sur du long terme et que la maladie soit provoquée dû à l'exécution du travail en entreprise.

    Les démarches sont un peu différentes de celles des accidents de travail et de trajets.

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