CDI - Contrat à Durée Indéterminée, est un contrats de travail standard auxquels les salariés ont le plus souvent recours en France. Ce contrat peut aller jusqu’à la fin de la vie professionnelle, le temps du CDI est indéterminé.
SOMMAIRE
Le CDI est la forme normale et générale d’un contrat de travail. L’employeur doit normalement avoir recours à ce contrat, sauf s’il justifie une situation qui autorise un autre type de contrat, comme le CDD ou le contrat saisonnier.
Le CDI peut être à temps plein (32, 35 ou 39 heures) ou à temps partiel (entre 24 et 35 heures)
La plupart des CDI à temps plein est à 35 heures.
Il existe des CDI à temps partiel de moins de 24 heures, mais cela reste rare et exceptionnel.
Seul le CDI à temps plein peut être non écrit, sauf s’il y a une convention collective qui oblige que le contrat soit écrit. Et la rédaction doit être faite en français. Il peut aussi être traduit avec la langue de la personne qui ne parle pas forcément français.
Pensez qu'il est rare de rencontrer des entreprises qui ne rédigent pas de contrat pour leur salarié.
Quant aux CDI à temps partiel, ils doivent obligatoirement être écrits.
Que le CDI soit verbal ou écrit, l'employeur a l’obligation de remettre à son salarié un document écrit concernant la déclaration préalable à l’embauche à l’URSSAF.
Il doit aussi obligatoirement remettre à son salarié tous les mois un bulletin de salaire avec la paie mensuelle qui va avec.
Dans le contrat de travail à durée indéterminée, doivent obligatoirement être mentionnés :
- L'identité et l'adresse des parties,
- La fonction et la qualification professionnelle,
- Le lieu de travail,
- La durée de travail hebdomadaire,
- La rémunération (salaire et primes),
- Les congés payés,
- La durée de la période d'essai,
- Les délais de préavis en cas de rupture du contrat,
En fonction des circonstances, le contrat peut avoir en plus des clauses particulières :
Clause de mobilité géographique
C'est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage par avance à pouvoir changer de lieu de travail. La zone géographique peut être définie lors de la signature du contrat et elle peut être départementale ou nationale, voire internationale.
Notez aussi qu'elle ne doit pas porter une atteinte injustifiée au droit à la vie familiale et personnelle du salarié. Elle doit aussi justifier par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché.
Clause de dédit formation
Il s'agit d'une clause dont le salarié, s'engage à rester dans l'entreprise pour une durée déterminée suite à une formation prise en charge à 100% par l'employeur.
Dans le cas d'une démission, le salarié aura comme obligation de rembourser tout ou une partie des frais de formations à son employeur.
Sachez que la clause ne doit pas priver le salarié de sa faculté de démissionner.
Clause de non-concurrence
Clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage au terme de son contrat de travail, à ne pas travailler pour une entreprise concurrente ou à ne pas créer une entreprise concurrente.
Généralement, la clause dure 2 ans et est limitée à un département ou une région. L'indemnité est en général à hauteur de 30% du brut.
Si la clause n'est pas respectée, l'employeur peut cesser de verser les indemnités, et en plus, la responsabilité civile du salarié sera mise en cause.
Pour que la clause soit conforme, l'entreprise a un intérêt légitime de protéger son enseigne et doit tenir compte des spécificités de l'emploi du salarié avec une contrepartie financière. En plus, la clause doit être limitée dans le temps et l'espace.
Un CDI peut prendre fin seulement dans les 7 cas suivants :
Exemple de force majeure : décès du salarié ou destruction totale ou partielle des locaux, due à une intempérie.
- La prise d’acte de la rupture : le salarié considère que l’employeur a gravement manqué à ses obligations (harcèlement moral / sexuel, il ne lui paie pas, etc.) et porte plainte au conseil des Prud'hommes. Le bureau de jugement a un délai d'un mois pour donner suite.
Cette rupture se traduira soit par un licenciement sans cause réelle ni sérieuse ou par une démission. D'une manière ou d'une autre, si le salarié obtient gain de cause, l'employeur devra lui verser des dommages-intérêts.
Le contrat peut être suspendu sans être rompu dans certains cas. C’est-à-dire que pour certaines situations, le salarié arrêtera de travailler pendant un moment, mais est toujours en CDI. Il retournera travailler une fois la période de suspension terminée.
C’est un peu le même principe que les CDI classiques, mais l'employeur est une agence intérim et le salarié est amené à travailler dans les entreprises utilisatrices.
En plus du CDI “classique”, il y a d’autres contenus dans ce type de contrat :
- Le CDI intérimaire accepte toutes les missions que l'agence intérim lui propose et il n'aura droit qu’à trois refus.
- Il accepte d’aller travailler dans deux, voire trois métiers différents dans des secteurs différents (BTP, industrie et tertiaire).
- Il accepte également de pouvoir se déplacer dans différents endroits, à un rayon de kilomètres défini pendant la signature du contrat.
- En plus de cela, il doit accepter que potentiellement, son revenu descende jusqu’à 30% de son salaire antérieur d’une mission à une autre, plafonné au SMIC.
- Contrairement aux contrats temporaires, il n'aura pas les 10% d’indemnité de fin de mission.
Les avantages d’un CDI Intérimaires
- Pour les personnes qui n’aiment pas la routine, mais qui aiment le changement, ce contrat est fait pour elles.
- De plus, si l'employeur, c’est-à-dire l’agence intérim n’est pas en “capacité” de lui trouver une mission, il aura une rémunération à hauteur d’au moins l’équivalent du SMIC sans travailler. Cela s'appelle une période d'intermission et est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et des droits à l'ancienneté.
Un salarié peut être en CDI, mais pour le temps d’un chantier, parce qu’il peut durer plusieurs années.
Ce type de contrat est applicable selon la convention de branche, du BTP, par exemple.
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