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Les RTT et les jours de récupération

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RTT veut dire Réduction du Temps de Travail. En fonction des conventions collectives ou des accords, des entreprises donnent aux salariés qui ont travaillé plus de 35 heures par semaine, des RTT. D’autres structures préfèrent leur payer en heures supplémentaires avec majoration.
À noter que les salariés ayant un contrat à mi-temps ne bénéficient pas de RTT, sauf dans des accords exceptionnels de l’entreprise.

  • SOMMAIRE
  • Pour le calcul des RTT, cela dépend des accords de l’entreprise, mais en général, ils sont fixées comme suit. Pour les salariés ayant un contrat de 35 heures de travail par semaine, si ils travaillent 39 heures la semaine, ils se voient s’attribuer d’une demie journée de RTT, soit 4 heures de repos.

    39 heures de travail - 35 heures minimum légal = 4 heures de RTT


    Les différentes conditions pour obtenir les RTT :
    - Soit dans le cadre d’un forfait horaire, en prenant des jours RTT en avance pour l’année,
    - Soit au fur et à mesure des heures de travail effectuées.

    Pendant les journées de RTT, la rémunération est maintenue à 100% jusqu’à la limite de 39 heures de travail effectif par semaine.


    À partir de la 39ème heure, ce ne sont plus les RTT, mais les heures supplémentaires majorées.

  • Le RCR est, lui aussi fixé en fonction des accords de l’entreprise. Tout ou une partie du paiement des heures supplémentaires avec majorations, peut être remplacé par un RCR.

    Par exemple, le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacée par un repos d’une durée d’1h30.

    1 heure supplémentaire à 150% = 1,5 heure de RCR, soit 1h30min de RCR.

    Le RCR peut être partiel :

    - Les heures supplémentaires peuvent ne pas être majorées, mais leurs majorations peuvent être décomptées en temps de repos.

    1 heure supplémentaire à 150%, soit l'heure payée à 100%, et droit à 30 minutes de repos cumulable.

    - Les heures supplémentaires se transforment en temps de repos, la majoration, quant à elle est payée.

    1 heure supplémentaire à 150%, soit une heure de repos cumulable, et 50% de majoration sur une heure.

  • Un salarié a droit de profiter de son COR quand il a atteint 227 heures supplémentaires dans l’année, soit :
    - 220 heures de contingent annuel,
    - et 7 heures en plus de travail.

    Le COR est une journée entière ou deux demies journées de repos, payées à 100% de la rémunération.

    Si un salarié atteint dans l’année, sa 220ème heure supplémentaire, il ouvre ses droits aux COR. Mais pour le bénéficier, il faut qu’il ait travaillé encore 7 heures supplémentaires de plus pour pouvoir profiter d’une journée complète de repos.

    Attention, entre la 220ème et la 227ème heure supplémentaire, il faut qu’il y ait moins de deux mois écoulés, sinon le droit au COR disparaîtra.

    En effet, le jour quand le salarié a atteint sa 220ème heure supplémentaire, il ouvre son droit à son COR, et ce, pendant deux mois.

    Comment faire sa demande de COR ?

    Le salarié doit faire la demande à son employeur, une semaine avant sa date de repos.

    En général, l'employeur n’a pas le droit de refuser la demande, sauf avec l'accord des représentants du personnel.

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