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Le travail le Dimanche

Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine et un jour de repos par semaine lui est obligatoirement octroyé. Le repos légal hebdomadaire du salarié est le dimanche. En revanche, quand l’employeur a une autorisation à déroger le principe du repos dominical, le salarié serait amené à travailler le dimanche, sous certaines conditions.

• SOMMAIRE
• 1. Conditions de travail les dimanches

• - Travaux urgents avec exécution immédiate par sécurité. Pour assurer la sécurité des personnes, le salarié se voit d’aller travailler le dimanche,
  - Industrie traitant des matières périssables. Par exemple, dans une entreprise de transport de produits congelés,
  - Surcroît extraordinaire de travail. Dans le BTP, par exemple,
  - Dans les ports, débarcadères et stations,
  - Dans les industries à saison,
  - L’hôtellerie, la restauration, l’agriculture,
  - Les travaux ménagers et de maintenances,
  - Quand un client demande d’intervenir le dimanche,
  - Dans les établissements d’État et dans l’intérêt de la défense nationale,
  - Dans les établissements industriels fonctionnant en continu,
  - Les entreprises qui fonctionnent 7j/7, 24h/24,
  - Les commerces de détails alimentaires jusqu’à 13 heures les dimanches,
  - Supermarché, charcuterie, boulangerie, etc,
  - Dans certaines entreprises dont la fermeture est nuisible au public ou à l’entreprise : hôpitaux, cliniques,
  - Dans les zones touristiques internationales,
  - Les gares qui connaissent des affluences exceptionnelles.

  Pour ces salariés qui travaillent le dimanche, il existe quelque chose qui s’appelle le roulement. Cela veut dire qu'un salarié peut travailler un dimanche sur deux, et son collaborateur travaillera l’autre dimanche sur deux.
  
  Sachez aussi, que dans ces secteurs et dans ces conditions, quand un employeur demande à son salarié de travailler un dimanche, le salarié ne peut, en principe, pas refuser d’y aller.

• 2. Paiement des jours de travail le dimanche

• Les salariés seront payés au moins le double de leur salaire pour un jour de travail le dimanche, voire plus, selon la convention collective ou l’accord de l’entreprise.

  SAUF dans certains secteurs :
  - L’hôtellerie / restauration,
  - Les établissements de santé et de soin,
  - Les entreprises de journaux et d’informations,
  - Etc.

  
  

  Un salarié qui travaille les dimanches peut imposer à son employeur 3 dimanches par année de son choix pour se reposer. Dans une année, un salarié ne doit à priori, pas travailler plus de 12 dimanches par an.

• 3. Jeunes travailleurs en apprentissage

• Il est interdit de faire travailler un jeune travailleur en apprentissage le dimanche, SAUF dans les secteurs d’activités suivants :
  - L'hôtellerie, la restauration,
  - Les traiteurs et organisateurs de réception,
  - Les cafés, tabac et débit de boisson,
  - Les boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries, fromagerie-crèmeries et poissonneries,
  - Magasin de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries.

• 4. Scrutins nationaux

• Pour les salariés qui travaillent pendant le jour des élections, ils peuvent faire une procuration. C’est-à-dire que quelqu’un ira voter pour lui.
  
  Ce salarié a aussi la possibilité de demander une dérogation accordée par le préfet ou le maire, pour aller voter de lui-même physiquement.
  
  Il peut aussi organiser son emploi du temps au niveau de ses horaires de travail pour aller voter. Ou bien encore, il peut demander à un collègue de le remplacer, le temps qu’il aille voter.