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Maladie professionnelle

Quand vous travaillez dans une entreprise et que vous êtes régulièrement et de manière prolongée exposé à un ou plusieurs risques physiques, chimiques, psychologiques ou biologiques dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez développer des problèmes pathologiques ou psychologiques. C’est ce qu’on appelle les maladies professionnelles. Cela peuvent être prises en charge par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et faire l'objet d’une surveillance médicale pour certains risques spécifiques.

• SOMMAIRE
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  1. Couverture de base

• I - Les personnes bénéficiant automatiquement de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles

  - Les salariés des entreprises,
  - Les élèves et les étudiants,
  - Les stagiaires en formation initiale ou continue,
  - Les demandeurs d’emploi inscrits ou non à France Travail,
  - Les bénéficiaires du RSA à la CAF,
  - Les bénévoles travaillant dans des organismes à objet social.

  II - Les personnes travaillant dans l’agriculture

  Ces personnes doivent être affiliées à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA).

  III - Souscription à une assurance volontaire individuelle auprès de leur caisse d’assurance maladie

  - Les commerçants,
  - Les artisans,
  - Les professionnels libéraux,
  - Les chauffeurs de taxi,
  - Les mères de famille,
  - Les travailleurs qui ont des contrats courts,
  - Les créateurs d’entreprise,
  - Etc.

  Il est important de noter que l'assurance volontaire individuelle ne permet pas de percevoir des indemnités journalières.

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  2. Maladie professionnelle

• Contrairement aux accidents du travail qui surviennent de manière soudaine, les maladies professionnelles se manifestent par une évolution lente due à une exposition prolongée à un risque. Par exemple :
  - Pour un cancer dû à l'amiante, la durée de latence moyenne est de 40 ans,
  - Pour une tendinite, la durée de latence sera de 7 jours.
  
  Un tableau existe pour reconnaître les causes des maladies professionnelles, classé généralement en quatre catégories :
  - Intoxications morbides aux agents toxiques, chimiques aiguës ou chroniques (exposition répétée et prolongée aux produits chimiques),
  - Microbes,
  - Pathologies résultant d’une ambiance ou d’une attitude de travail (mal de dos, tendinites, exposition prolongée au bruit, haute température, vibrations, etc.),
  - Les pathologies psychologiques.

  Par exemple, une personne en dépression peut faire reconnaître son état mental si elle prouve que la dépression est directement liée à son travail.

  Quand un des critères du tableau n’est pas rempli, il est possible de faire reconnaître une maladie professionnelle au cas par cas.

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  3. Reconnaître une maladie professionnelle

• Pour bénéficier des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) en cas de maladie professionnelle, l’assuré doit transmettre, dans un délai de 15 jours après l’arrêt de travail, les documents suivants.

  I - Le certificat médical accident de travail - maladie professionnelle

  Le médecin remplit ce document en précisant la maladie et la date de sa 1^ère constatation. Ensuite, il faut envoyer :
  - Les 2 premiers volets à la CPAM,
  - Garder le 3^ème volet,
  - Envoyer le 4^ème à l’employeur.

  II - L'attestation de salaire accident de travail - maladie professionnelle

  Ce document est rempli par l'employeur qui :
  - Soit l’envoie directement à la CPAM,
  - Soit le donne à son salarié, et ce dernier l'envoie à la CPAM.

  

  III - La déclaration de maladie professionnelle

  Ce document est rempli par le salarié malade, et il doit envoyer :
  - Les 4 premiers volets à la CPAM,
  - Conserver le 5ème volet.

  IV - Processus de reconnaissance

  La Caisse d’Assurance Maladie a un délai de 3 mois pour étudier le dossier et déterminer si la maladie est liée ou non au travail.
  
  Si la CPAM le juge nécessaire ou à la demande de l’employeur :
  - La CPAM peut procéder à un examen médical ou à une enquête complémentaire,
  - La CPAM peut également soumettre le malade à un examen médical par un médecin-conseil.

  V - Cas de doute

  Si le lien entre la maladie et le travail est incertain, le dossier est alors étudié par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), qui déterminera si la pathologie est liée au travail.

  Le CRRMP se compose de :
  - Un médecin conseil régional de la Caisse primaire,
  - Un médecin inspecteur régional du travail,
  - Un professeur des universités,
  - Un médecin psychiatre, lorsque la maladie est psychologique.

  
  

  VI - Délai et décision

  Le CRRMP a un délai de 4 à 6 mois pour rendre son avis. Leur décision s’impose à la CPAM et aux Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT)

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  4. Indemnisations

• Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie professionnelle, il bénéficie de la gratuité des soins liée à sa maladie jusqu’à la fin de son traitement, à condition de présenter sa feuille de maladie professionnelle aux professionnels de la santé.

  I - Le montant et la nature des indemnités peuvent varier en fonction de :

  - La durée de l’arrêt de travail,
  - Le caractère temporaire ou permanent de l’incapacité,
  - La responsabilité de l’employeur dans l’apparition de la maladie professionnelle du salarié.

  II - Selon les cas, le salarié victime d’une maladie professionnelle peut percevoir :

  - Des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Ces indemnités sont plus élevées que celles versées en cas de maladie non professionnelle),
  - Une indemnité temporaire d'inaptitude,
  - Une rente d’incapacité temporaire ou permanente (en cas d'incapacité),
  - Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne,
  - Une indemnisation majorée en cas de maladie professionnelle due à une faute inexcusable de l’employeur.

  En plus des IJSS pour maladie professionnelle, l’assuré en arrêt de travail peut également percevoir, sous certaines conditions, une indemnité complémentaire versée par son employeur.

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  5. Reprise de travail

• À l’issue de l’arrêt de travail, son médecin doit établir un certificat médical final. Le salarié doit :
  - Adresser les volets 1 et 2 à la CPAM,
  - Conserver le volet 3,
  - Transmettre le volet 4 à son employeur.
  
  Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail dû à une maladie professionnelle, l’assuré qui reprend son poste doit obligatoirement effectuer une visite médicale de reprise du travail dans les 8 jours suivant son retour.
  
  Enfin, sur avis médical, l’assuré peut reprendre son travail ou non.

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  6. Inaptitude

• Si le salarié en maladie professionnelle est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, ce dernier lui remet un avis d'inaptitude. À ce moment-là, le salarié peut percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude versée par la CPAM dans l’attente du reclassement de l’assuré.

  Toutefois, le bénéficiaire ne peut pas percevoir, en même temps :
  - Des allocations chômage,
  - Des indemnités journalières maladie-maternité,

  I - Comment demander cette indemnité ?

  Le salarié doit faire une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude :
  - Adresser le volet 1 à la CPAM,
  - Conserver le volet 2,
  - Adresser le volet 3 à son employeur.

  II - Licenciement pour inaptitude

  En cas de licenciement pour inaptitude médicale suite à une maladie professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée, avec versement de préavis comme si elle avait été effectuée, en plus du versement des indemnités de la CPAM en attendant une décision sur du long terme.

  

  III - Incapacité permanent

  Lorsque le salarié présente des séquelles physiques ou psychologiques graves, le médecin-conseil de la CPAM fixe un pourcentage d’incapacité permanente (IPP), permettant à l’assuré de percevoir des indemnités.
  
  IPP inférieure à 10% :
  - Indemnité en capital forfaitaire dont le montant varie selon le taux d'IPP.
  
  IPP supérieure ou égale à 10 % :
  - Rente jusqu’à son décès.
  
  IPP d'au moins 25 % :
  - Indemnité en capital forfaitaire, versée en une seule fois.
  - Ou une rente d’incapacité permanente
  
  IPP comprise entre 10 % et 50 % :
  - Rente versée chaque trimestre
  
  IPP supérieure à 50 % :
  - Rente versée chaque mois
  
  IPP supérieure ou égale à 80 % :
  - Rente majorée de 40 %, si l'assuré fait appel à une Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP) pour l'aider dans sa vie quotidienne.
  
  La CPAM s’occupera du dossier PCRTP.

  Les rentes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG / CRDS.

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  7. Faute inexcusable de l'employeur

• La faute inexcusable de l’employeur est reconnue lorsque :
  - L'employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié,
  - Il n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié.
  
  En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut demander :
  - Une indemnisation auprès de sa CPAM,
  - Une majoration de sa rente d'incapacité permanente,
  - La réparation intégrale des préjudices subis et non indemnisés par la rente.

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  8. Rechute

• L’assuré en maladie professionnelle qui est guéri ou consolidé, peut être victime d’une rechute. Dans ce cas, le médecin doit établir un certificat médical de rechute.
  
  Si la caisse d’Assurance maladie reconnaît la rechute au titre de la maladie professionnelle, des IJSS peuvent être versées au salarié.

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