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Alternance

Vous êtes sûrement en étude et vous cherchez à effectuer une année scolaire en alternance. Ou bien, vous êtes en alternance dans le cadre d’une promotion interne ou pour une reconversion professionnelle. Dans l’un ou l’autre cas, il existe trois types de contrats en alternance.

• SOMMAIRE
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  1. Alternance en formation initiale

• L'étudiant, qu'il soit en BTS, en licence professionnel, en master ou autre, souhaite acquérir une première vraie expérience professionnelle tout en continuant ses études.
  
  Décrocher un contrat en alternance peut être aussi difficile que de dénicher un CDI, voire plus, car il faut trouver une entreprise prête à accepter des personnes apprenant le métier tout en leur versant une rémunération.

  Pour la recherche d'alternance, il faudra :
  - Créer un CV clair et bien structuré, mettant en avant les compétences, les expériences, même bénévoles, et les formations pertinentes,
  - Rédiger des lettres de motivation pour chaque candidature, expliquant les motivations pour le poste et l’entreprise, ainsi que la compatibilité du profil avec les besoins de l'entreprise,
  - Postuler en envoyant des candidatures aux offres d'alternance disponibles et faire des candidatures spontanées aux entreprises d'intérêt.

  L’effort mis dans ces démarches augmente significativement les chances de décrocher une opportunité d’alternance.

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  2. Alternance en formation continue

• I - Qu'est-ce que la Pro-A

  Autrefois appelée la “période de professionnalisation”, la Pro-A est une formation qualifiante en alternance destinée aux salariés en reconversion ou en promotion interne au sein de leur entreprise. Elle permet au salarié de changer de métier ou d’obtenir une promotion sociale ou professionnelle en atteignant un niveau de qualification supérieur ou égal à celui qu'il possède déjà.

  II - Bénéficiaires

  Les bénéficiaires de la Pro-A sont :
  - Les personnes en CDI (Contrat à Durée Indérterminée),
  -Les personnes en CUI (Contrat Unique d’Insertion) à durée indéterminée.

  III - Le déroulement

  Avant le départ en formation, le salarié et son employeur signent un avenant précisant la durée de l’alternance et l’objet de la Pro-A, avec dépôt obligatoire.
  
  La Pro-A se réalise généralement pendant le temps de travail, mais elle peut également se dérouler partiellement en dehors des heures de travail.

  L’employeur doit désigner un tuteur salarié pour accompagner le salarié en alternance, en lui enseignant :
  - Les compétences professionnelles et techniques,
  - Les savoir-faire spécifiques à l’entreprise, visant la qualification.

  IV - Le salaire pendant la Pro-A

  Le salaire du salarié en alternance est pris en charge par l’OPCO (OPérateur de COmpétence) dont dépend l’employeur.
  
  Le niveau de prise en charge est fixé par accord de branche ou avec l’OPCO et les représentants du personnel.
  Si la formation en alternance se déroule à 100% du temps de travail, le salaire sera maintenu sans changement pendant la période de formation.

  La Pro-A offre ainsi une opportunité de montée en compétences et de progression professionnelle tout en assurant une continuité de rémunération pour le salarié.

  

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  3. Contrat de professionnalisation

• I - Bénéficiaires du Contrat de professionnalisation :

  - Étudiants de 16 à 25 ans,
  - Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
  - Personnes bénéficiant du RSA (CAF),
  - Adultes handicapés,
  - Ce contrat peut s'appliquer quel que soit l’âge de l’alternant, permettant à l’employeur de bénéficier des aides financières,
  - Il peut intervenir tout au long de la vie professionnelle.

  Note : une personne en contrat de professionnalisation n’est pas prise en compte dans l’effectif de l’entreprise.

  II - Forme de contrat :

  - CDD de 6 à 24 mois,
  - CDI,
  - Permet une embauche en cours d’année à tout moment,
  - Peut être un CDI avec une période déterminée de professionnalisation correspondant à la durée de la formation.
  - Pas d’indemnité de précarité à la fin du CDD,
  - Période d’essai pour un CDD

  III - Salaire :

  - Moins de 21 ans :
       › Niveau V (CAP / BEP) : 55% du SMIC,
       › Niveau IV (Bac) : 65% du SMIC,
  - De 21 à 26 ans :
       › Niveau V (CAP / BEP) : 70% du SMIC,
       › Niveau IV (Bac) : 80% du SMIC,
  - 26 et plus :
       › 100% du SMIC,
       › Si Convention Collective : 85% du SMIC.

  IV - Rupture de contrat :

  - Accord commun,
  - Faute grave,
  - Force majeure,
  - Inaptitude médicale,

  Note : Si le contrat est un CDI, les conditions de rupture sont les mêmes que pour un CDI standard.

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  4. Contrat d’apprentissage

• I - Bénéficiaires du Contrat d’apprentissage :

  - Étudiants en formation initiale de moins de 16 ans,
  - Jeunes travailleurs entre 16 et 30 ans,
  - Plus de 30 ans : contrat de professionnalisation.

  Note : Une personne en contrat d’apprentissage n’est pas prise en compte dans l’effectif de l’entreprise.

  II - Forme de contrat :

  - CDD de 1 à 3 ans (sauf dérogation),
  - Peut être un CDI avec une période d’apprentissage correspondant à la durée de la formation,
  - Pas d’indemnité de précarité à la fin du CDD,
  - Période d’essai : 2 mois.

  III - Salaire :

  - 16 ou 17 ans :
       › 1ère année : 27% du SMIC,
       › 2ème année : 39% du SMIC,
       › 3ème année : 55% du SMIC,
  - 18, 19 ou 20 ans :
       › 1ère année : 43% du SMIC,
       › 2ème année : 51% du SMIC,
       › 3ème année : 67% du SMIC,
  - 21 ans et plus :
       › 1ère année : 53% du SMIC,
       › 2ème année : 61% du SMIC,
       › 3ème année : 78% du SMIC,

  Note : Les conventions collectives peuvent fixer leur propre salaire pour les alternants en contrat d’apprentissage.

  IV - Rupture du contrat :

  - Accord commun
  - Si contrat en CDI, les conditions sont les mêmes qu’un CDI standard
  - En cas de faute grave ou d'inaptitude, l’entreprise doit obligatoirement faire appel aux Prud’hommes.

  Si l’apprenti obtient son diplôme, il peut rompre son contrat avec un préavis de 2 mois.

  

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  5. Stage alterné en entreprise

• I - Caractéristiques générales

  - Nature du contrat : Stage avec convention de stage alterné
  - Objectif : Favoriser l'embauche en alternance après le stage

  II - Durée maximale et conditions de travail

  - Durée maximale : 6 mois en entreprise
  - Horaires : Le stagiaire alterné ne peut travailler plus de 7 heures par jour et 35 heures par semaine

  III - Gratification

  - Montant : Varie de 30 à 70% du SMIC selon les conventions de stage alterné
  - Minimum légal : Un stagiaire alterné ne peut être rémunéré en dessous de 4,35 euros l'heure.
  - Prorata : Parfois, la gratification est calculée au prorata des heures effectuées.

  Par exemple, si le bénéficiaire est rémunéré à 1 000 euros au prorata, seule la présence en entreprise est payée. Les jours passés à l'école ne sont pas rémunérés.

  IV - Congés

  - Droit à une semaine de congés : Les étudiants ont droit à une semaine de congés pendant la période de stage.
  - Rémunération des congés : Sauf accord d'entreprise ou de convention collective, la semaine de vacances n'est pas rémunérée.

  Ces conditions encadrent le cadre du stage alterné en entreprise, offrant aux étudiants une expérience professionnelle tout en leur permettant de continuer leurs études.

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