Accueil › Contrat de travail › Autre contrat de travail

Autre contrat de travail

Sur ce site, les CDI et les CDD sont déjà abordés, mais cet article expliquera les autres types de contrats qui existent en France.

• SOMMAIRE
• 

  1. CDI - CDD

• » Lire l'article sur les CDI,
  » Lire l'article sur les CDD.

• 

  2. Contrat de Travail Temporaire (intérim)

• Un contrat intérimaire aussi appelé mission ou CTT, présente de nombreuses similitudes avec un CDD, mais aussi quelques différences :
  - La durée de la période d'essai est généralement plus courte,
  - Ce type de contrat est uniquement signé dans les agences d'intérim, appelées ETT (Entreprise de Travail Temporaire)

  Ce sont les agences d'intérim qui s'occupent de toutes les démarches administratives pour l'embauche et la paie.
  Elles sont en lien avec les entreprises utilisatrices où l'intérimaire va travailler.

  Il y a deux contrats distincts :

  - Le premier est conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice,
  - Le deuxième est conclu entre le salarié intérimaire et l’agence d’intérim.

  Ce type de contrat ne doit pas être utilisé pour des travaux de longue durée.

  Pendant la mission, l’intérimaire est sous le contrôle et l’autorité de l’entreprise utilisatrice.

  

• 

  3. Contrat saisonnier

• Ce type de contrat est généralement utilisé dans le secteur de l'hôtellerie / restauration et dans l'agriculture (notamment pour les vendanges). Ce contrat est habituellement destiné à se répéter chaque année à des dates approximativement fixes en fonction du cycle des saisons ou des besoins collectifs.

  Le recruteur est libre de fixer une durée du contrat, ce qui signifie qu'il n'y a pas de durée maximale imposée par la loi.

  Un contrat saisonnier peut être reconduit pour une autre saison sous le même type de contrat.

  À noter qu'en général, contrairement aux CDD, le salarié ne percevra pas d'indemnité de précarité à la fin de la saison.

• 

  4. Contrats en alternance

• Il existe deux types de contrats d’alternance :
  
  - Les contrats d’apprentissage,
  - Les contrats de professionnalisation
  - Les stages alternés.

• 

  5. CUI – Contrat Unique d'Insertion

• L’objectif du CUI est d’aider et d’accompagner des personnes en difficulté sociale ou professionnelle dans leur insertion durable dans l'emploi.
  
  Les employeurs doivent contacter France Travail ou le conseil général pour recruter en CUI et bénéficier d’aides.
  
  Les titulaires du contrat bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise.
  
  La durée maximale est de 24 mois.

  Pour les personnes âgées d’au moins 50 ans, la durée maximale est de 60 mois.

  Les bénéficiaires du RSA et les travailleurs handicapés peuvent aussi signer un CUI.
  
  Il existe deux types de CUI :

  I - Le CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

  Les CAE sont destinés au secteur non-marchand avec une durée de travail minimal de 20 heures par semaine.

  II - Le CIE (Contrat Initiative Emploi)

  Le CUI est utilisé dans le secteur marchand.

• 

  6. Travail intermittent

• Il s’agit d’un CDI avec une alternance de périodes travaillées et non travaillées en fonction de l’activité professionnelle.
  
  Les employeurs ont recours à ce type de contrat lorsque celui-ci ne peut pas être permanente, mais doit s'adapter à des périodes d'activité et d'inactivité spécifiques, telles que :
  - Les métier du spectacle,
  - Les postes suivant le rythme scolaire,
  - Les emplois saisonniers liés au tourisme,
  - Etc.
  
  Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que ceux d’un CDI à temps plein, sauf disposition contraire spécifiée dans un accord d’entreprise. Cela inclut :
  - L’ancienneté,
  - Les congés payés,
  - La formation professionnelle,
  - Les conditions de travail,
  - Etc.

  Les périodes non travaillées sont prises en compte intégralement pour le calcul de l’ancienneté.

  

• 

  7. TESE - Titre Emploi-Service Entreprise

• Autrefois appelé TEE ou CETPE, le TESE est destiné aux entreprises de 9 salariés ou plus, ou à celles qui emploient des salariés pour moins de 700 heures par an (100 jours). Il vise à simplifier les démarches administratives lors de l’embauche et la gestion administrative du personnel.

• 

  8. TESA - Titre Emploi-Service Agricole

• Les entreprises agricoles peuvent avoir recours au TESA qui leur permet de simplifier les démarches administratives à l’embauche des salariés et à la gestion administrative du personnel.

• 

  9. CEA - Chèque-Emploi Associatif

• Le CEA est utile pour les associations et les fondations à but non lucratif afin de simplifier les démarches administratives liées à l’embauche des salariés et à la gestion administrative du personnel.
  
  Si l'employeur décide d’adhérer au CEA, il doit l'utiliser pour l'ensemble des salariés.

• 

  10. Emplois franc

• Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche une personne résidant dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Ce dispositif vise à lutter contre la discrimination à l'embauche et à encourager les entreprises à recruter des personnes en recherche d'emploi pour un CDD d'au moins 6 mois ou pour un CDI.

  Les QVT sont désignés en raison de leur taux élevé de chômage en France.

  I - Pour qu'une entreprise puisse bénéficier de cette aide

  - Elle doit être à jour de ses obligations fiscales,
  - Elle ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embauche,
  - Elle ne doit pas percevoir une autre aide de l'État pour l'emploi franc.

  II - Montants des primes pour les entreprises

  - 2 500 euros versés par l'État français pour une embauche en CDD pour une durée maximale de 2 ans,
  - 5 000 euros versés par l'État français pour une embauche en CDI pour une durée maximale de 3 ans.

  III - Demande d'aide auprès de France Travail

  L'entreprise demandeuse doit remplir un formulaire de demande d'aide au plus tard deux mois après la signature du contrat, en fournissant :
  - L'attestation d'inscription à France Travail du demandeur d'emploi,
  - L'adresse du chômeur et son justificatif de domicile,
  - Le numéro du quartier.

  Attention, l'adresse sur le justificatif de domicile doit être la même que celle enregistrée à France Travail.

Recevez gratuitement votre cadeau de bienvenue

FORMATION À LA DEMANDE TOTALEMENT GRATUITE QUI VOUS PERMET D'AVANCER RAPIDEMENT DANS VOTRE RECHERCHE DE TRAVAIL

Ce que vous allez découvrir dans cette formation offerte : 3 vidéos et 5 pdf

100% sécurisé, vos données restent confidentielles. Vous restez libre de vous désinscrire à tout moment en un clic.