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Autre contrat de travail

Sur ce site sont déjà abordés les CDI et les CDD, mais sur cet article, seront expliqués les autres types de contrats qui existent en France.

SOMMAIRE
» Lire l'article sur les CDI,
» Lire l'article sur les CDD.
Un contrat intérimaire ou une mission, appelé aussi CTT a beaucoup de similitudes avec un CDD avec quelques différences :
- La durée de la période d'essai change, elle est plus courte,
- La signature de ce type de contrat se fait seulement dans les agences intérim appelées ETT (Entreprise de Travail Temporaire)

Ce sont les agences intérim qui effectuent toutes les démarches administratives pour l'embauche et la paie.
Ces boîtes sont en liaison avec les entreprises utilisatrices dans lesquelles l'intérimaire va travailler.

Il y a deux signatures de contrat :
- Le premier conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice,
- Le deuxième conclu entre le salarié intérimaire et l’agence d’intérim.

Ce contrat ne doit pas être conclu pour effectuer un travail durable.

Pendant la mission, l’employé est sous le contrôle et l’autorité de l’entreprise utilisatrice.
Ce type de contrat est généralement réservé dans le secteur hôtellerie / restauration et dans le secteur agricole (vendanges). Ce contrat est normalement appelé à se répéter chaque année à des dates à peu près fixées en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif.

Le recruteur est libre de fixer une durée de contrat, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de durée maximale aux yeux de la loi.

Un contrat saisonnier peut être reconduit à un autre contrat de même type.

Notez qu'en général, contrairement aux CDD, le salarié ne percevra pas d'indemnité de précarité en fin de saison.
Il existe deux contrats d’alternance :

- Les contrats d’apprentissage,
- Les contrats de professionnalisation
L’objectif du CUI est d’aider et d’accompagner des personnes en difficulté sociale ou professionnelle dans l’insertion durable dans l'emploi.

Les employeurs doivent contacter Pôle Emploi, la Mission Locale, Cap Emploi ou le conseil général pour recruter en CUI et ils bénéficient d’aides.

Les titulaires du contrat bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés de l'entreprise.

La durée maximale est 24 mois.

Pour les personnes âgées d’au moins 50 ans, la durée maximale est de 60 mois.

Les bénéficiaires du RSA et les travailleurs handicapés peuvent aussi signer un CUI.

Il existe deux types de CUI :

Le CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

Les CAE sont faits pour le secteur non-marchand et sa durée de travail est de 20 heures hebdomadaires minimum.

Le CIE (Contrat Initiative Emploi)

C'est le CUI du secteur marchand.
Il s’agit d’un CDI mais avec une alternance de périodes travaillées et non travaillées par rapport à l’activité du travail.

Les employeurs ont recours à ce type de contrat si ce dernier ne peut pas se faire d’une manière permanente, mais qui répond à une période travaillée et non travaillée.
- Les métier du spectacle,
- Les postes qui s’adaptent au rythme scolaire,
- Les postes qui doivent suivre le rythme touristique,
- Etc.

Le salarié en contrat de travail intermittent a droit à :
- L’ancienneté,
- Des congés payés,
- Des formation professionnelle,
- Des conditions de travail,
- Etc.

Comme un CDI à temps plein, sauf s'il y a un accord d’entreprise qui dit le contraire.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour les droits à l'ancienneté.
Autrefois appelé le TEE ou le CETPE, les entreprises de 9 salariés ou plus, ou qui emploient des salariés pour moins de 700 heures par an (100 jours) peuvent avoir recours au TESE. Il permet de simplifier les démarches administratives à l’embauche des salariés et à la gestion administrative du personnel.
Les entreprises agricoles peuvent avoir recours au TESA qui leur permet de simplifier les démarches administratives à l’embauche des salariés et à la gestion administrative du personnel.
Le CEA est utile pour les associations et les fondations à but non lucratif pour simplifier les démarches administratives à l’embauche des salariés et à la gestion administrative du personnel.

Si l'employeur choisit d’adhérer au CEA, il doit l'utiliser pour tous ses salariés.
Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche une personne résidant dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV). Il permet de lutter contre la discrimination à l'embauche et à encourager les entreprises à recruter des personnes en recherche d'emploi pour un CDD de 6 mois minimum, ou pour un CDI.

Les QVT sont désignés en raison du taux élevé de chômage en France.

Pour qu'une entreprise puisse bénéficier de cette aide

- Elle doit être à jour de ses obligations fiscales,
- Ne pas avoir eu recours au licenciement économique les 6 mois précédant l'embauche,
- Ne pas percevoir une autre aide de l'État en emploi franc.

Primes des entreprises

- 2 500 euros versés par Pôle Emploi pour une embauche de CDD pendant 2 ans maximum,
- 5 000 euros versés par Pôle Emploi pour une embauche de CDI pendant 3 ans maximum.

Demande d'aide auprès de Pôle Emploi

L'entreprise demandeuse doit remplir un formulaire de demande d'aide au plus tard deux mois après la signature du contrat avec :
- L'attestation d'inscription à Pôle Emploi du demandeur d'emploi,
- L'adresse du chômeur et son justificatif de domicile,
- Le numéro du quartier.

Attention, l'adresse sur le justificatif de domicile doit être la même que sur Pôle Emploi.

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