I - Acompte sur salaire
Un acompte sur salaire correspond à un versement anticipé d’une partie de votre rémunération mensuelle. Vous pouvez faire cette demande à votre employeur une fois que le travail a été effectué et que vous avez travaillé au moins une semaine.
Il est possible de faire cette demande par téléphonique, mais certaines entreprises préfèrent une demande écrite par courrier ou par e-mail.
Vous n'êtes pas obligé de justifier votre demande et l'employeur n’a pas le droit de la refuser, sauf si vous avez déjà fait deux demandes d'acompte dans le même mois.
Généralement, vous pouvez demander jusqu’à 70% de votre salaire mensuel, bien que ce pourcentage puisse varier selon les entreprises.
Il est important de noter que les salariés travaillant à domicile, les saisonniers et les intermittents, ne peuvent généralement pas faire de demande d’acompte.
II - Acompte en intérim
Si vous travaillez en intérim ou en CDI intérimaire, vous pouvez demander un acompte à votre agence d'intérim une fois que le travail a été effectué et que vous avez travaillé au moins une semaine. Les agences d'intérim sont généralement en mesure de débloquer les acomptes chaque semaine, sauf lors de la semaine où le service de paie traite les relevés d'heures, habituellement la première semaine du mois ou la semaine avant le 10 du mois.
Lors de votre inscription auprès de l'agence d'intérim, il est courant que les chargés de recrutement vous informent sur les jours et les heures spécifiques pour faire la demande d'acompte. Par exemple, les demandes peuvent être acceptées les mardis ou mercredis jusqu'à midi. Assurez-vous donc de contacter l'agence avant l'heure limite, souvent vers 11h30, pour vous assurer que votre demande soit traitée à temps.
Si vous faites votre demande trop tardivement ou pendant la semaine des relevés d'heures, il est probable que votre demande soit refusée, comme cela vous a probablement été expliqué lors de votre inscription.
III - Acomptes sur les fiches de paie
Les acomptes apparaissent en bas de votre bulletin de salaire, sous le montant net à payer, et ils sont déduits de votre salaire net mensuel à la date habituelle du paiement.
L’avance sur salaire est un “prêt”. C'est une somme d’argent que le salarié demande à son employeur avant d'avoir effectué le travail correspondant. En d'autres termes, c'est un paiement anticipé sur les heures de travail à venir.
Contrairement aux acomptes, l'employeur peut refuser une demande d'avance sur salaire. Il n'y a pas d'obligation légale pour l'employeur d'accepter.
Pour une avance sur salaire, un reçu signé par le salarié ou une convention écrite est généralement nécessaire pour prouver la transaction. En revanche, pour un acompte, un tel écrit n’est pas obligatoire.
En cas de démission du salarié après avoir reçu une avance sur salaire, l'employeur ne peut récupérer qu'un dixième de la somme avancée.