Pour qu'un accident soit considéré un accident du travail, deux conditions doivent être remplies :
- L'accident doit survenir pendant l'exécution d'une tâche demandée par l'employeur,
- Et de manière soudaine.
I - Dans quelles conditions pouvez-vous déclarer un accident du travail comme tel ?
- Pendant une pause, un accident survenu dans les locaux de l’entreprise, est considéré comme un accident du travail.
- Les accidents lors de déplacement professionnel sont également couverts.
- Si vous travaillez à domicile et que la blessure survient pendant l’exécution d’une tâche demandée par l’employeur, cela peut être considéré comme un accident du travail, sous réserve de preuve.
- Un malaise pendant le travail ou un entretien professionnel est également considéré comme un accident du travail.
Il n'est pas considéré comme un accident du travail :
- Les accidents survenus pendant une grève, même sur le lieu de travail,
- Les blessures pendant une absence pendant les heures de travail.
II - Nature des lésions causées de manière soudaine :
Les lésions peuvent être physiques ou psychologiques et inclure :
- Brûlures, coupures, fractures,
- Lésions musculaires dues à un mauvais mouvement pendant le travail,
- Malaises cardiaques,
- Chocs émotionnels au travail.
III - Droits découlant d'un accident du travail :
- Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale,
- Indemnités complémentaires versées par l’employeur.
Un accident de trajet se produit lorsque vous êtes sur la route :
- Entre chez vous et votre lieu de travail,
- Entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel pendant la pause repas.
Attention, l’accident du travail et l’accident de trajet sont deux choses différentes. Cependant, selon le code de la sécurité sociale, ils sont considérés comme la même chose.
I - Entre chez vous et votre lieu de travail
Un accident de trajet se produit lors de votre trajet pour vous rendre au travail le matin ou en rentrant chez vous après le travail le soir.
Définition du lieu de résidence ?
- Cela inclut votre résidence principale ou secondaire (lieu que vous fréquentez régulièrement),
- Cela peut aussi inclure des lieux familiaux où vous vous rendez souvent, comme chez vos parents ou chez votre ex-compagne avec qui vous avez un enfant.
Lieu exact considéré comme chez vous ?
- Chuter sur le perron de votre maison n’est pas considéré comme un accident de trajet, car vous étiez encore chez vous, dans votre jardin.
- Chuter dans les escaliers de votre immeuble est considéré comme un accident de trajet, car vous n'étiez plus dans votre appartement.
Exceptions lors de déviations pour des motifs personnels :
- Faire un détour pour du covoiturage,
- Faire des courses avant d'aller travailler,
- Récupérer votre enfant à l’école,
- Aller à la maternité pour assister à la naissance de votre enfant.
Conditions pour déclarer un accident de trajet :
- Vous devez respecter les horaires prévus par votre employeur pour vous rendre ou quitter votre lieu de travail.
- Si vous quittez votre poste plus tard ou plus tôt sans l'accord de votre responsable et qu'il y avait un accident sur le trajet, cela n’est pas considéré comme un accident de trajet.
II - Entre le lieu de travail et le lieu de restauration pendant la pause repas
Cela inclut les trajets vers une cantine ou un restaurant où vous avez l’habitude de déjeuner ou dîner pendant votre pause.
Pour qu'un accident de trajet soit reconnu, il doit se produire entre le lieu de travail et le lieu de restauration pendant l’heure de votre pause.
III - Droits similaires à ceux de l’accident du travail
- Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale,
- Indemnités complémentaires versées par l’employeur.
Quand un accident survient, vous devez informer votre employeur dans les 24 heures suivant l’accident. Il est également essentiel de consulter rapidement un médecin pour obtenir un certificat médical.
Il est à noter que si l'accident du travail se produit, quelle que soit l'heure, la journée entière est rémunérée par l'employeur comme si vous aviez travaillé normalement jusqu'à la fin de la journée.
Effectivement, en cas d'accident du travail, en plus des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, celle-ci prend en charge à 100% :
- Les frais médicaux,
- Les frais d’hospitalisation,
- Les chirurgies,
- La rééducation.
Parfois, vous pouvez avoir un incident mineur qui ne nécessite pas un arrêt de travail. Par exemple, une coupure superficielle au doigt est considérée comme un registre d'accidents bénins.
Il peut également arriver que, même en continuant à travailler, vous ayez besoin de recevoir des soins médicaux.
En cas de licenciement pour inaptitude médicale résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée. De plus, le préavis est effectué comme s'il avait été complet, avec le versement des indemnités journalières de la CPAM en attendant une décision définitive sur du long terme.
Certaines professions comportent des risques pour la santé, notamment la manipulation de produits chimiques ou les mouvements répétitifs, pouvant entraîner des intoxications, des infections respiratoires, voire des cancers à long terme. Ces conditions sont désignées comme des maladies professionnelles, se développant progressivement au fil du temps à cause des tâches effectuées dans le cadre du travail.
Les démarches pour les maladies professionnelles diffèrent de celles des accidents du travail et de trajet.
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