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Bulletin de paie plus en détail

Cette page fait suite à l'article introduisant les principes de base des calculs figurant sur les bulletins de paie. Pour ceux désireux d'approfondir les compétences des cotisations salariales et patronales, de la loi Fillon, de l'URSSAF, des impôts sur le revenu, et plus encore, vous êtes au bon endroit.

Cet article se fonde sur un modèle de bulletin de paie datant de 2024.

• SOMMAIRE
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  1. Rappel calculs simples

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  I - Salaire de base

  Éléments inclus dans la comparaison avec le SMIC
  - Avantages en nature,
  - Pourboires,
  - Primes liées à la productivité,
  - Gratifications contractuelles.
  
  Éléments exclus de la comparaison avec le SMIC
  - Majorations des heures supplémentaires ou complémentaires,
  - Remboursements de frais,
  - Participation / intéressement,
  - Prime d'ancienneté,
  - Prime des conditions particulières de travail,
  - Prime de vacances,
  - Prime de fin d'année.

  II - Salaire super brut

  Le salaire super brut correspond à la somme totale que l’employeur débourse mensuellement pour rémunérer le salarié. Il inclut le salaire brut et les cotisations patronales.

  III - Salaire brut

  Le salaire brut se calcule ainsi : Salaire super brut - Cotisations patronales = Salaire brut.
  C’est la base de la rémunération convenue dans le contrat de travail.

  IV - Salaire net imposable

  Le salaire net imposable se calcule ainsi : Salaire brut - Cotisations salariales = Salaire net imposable.
  C’est le montant sur lequel est calculé l’impôt sur le revenu.

  V - Salaire net à payer

  Le salaire net à payer se calcule ainsi : Salaire net imposable - CSG/CRDS non déductible = Salaire net à payer.
  C'est le montant net que le salarié recevra effectivement sur son compte bancaire, par chèque ou en espèces.

  Si la somme est inférieure à 1 500 euros, le paiement peut se faire en espèce.

  Si vous souhaitez revoir ces calculs en détail consultez cet article.

  

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  2. PMSS - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

• Les plafonds sont fixés et mis à jour chaque année au 1er janvier.

  En 2024, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est établi à 3 864,00 euros.

  Le PMSS sert de référence pour divers calculs.
  - Tranche A et 1 : de 0 à 1 du PMSS, soit égal ou inférieur à 3 864 en 2024,
  - Tranche B : de 1 à 3 du PMSS, soit entre 3 864 à 15 456 en 2024,
  - Tranche 2 : de 1 à 8 du PMSS, soit entre 3 864 à 30 912 en 2024.
  
  Les tranches 1 et 2 sont utilisées pour les cotisations AGIRC-ARRCO (salariés cadres et non-cadres),
  Les tranches A et B sont utilisées pour les cotisations URSSAF (cotisation chômage des salariés cadres et non-cadres).

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  3. Cotisations salariales et patronales

• Les cotisations patronales et salariales sont versées à l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocation Familiale) ainsi qu'à d'autres organismes.

  I - Les cotisations patronales

  Les cotisations patronales financent :
  • Les 4 branches de la Sécurité Sociale :
      - Famille,
      - Accidents du travail et maladies professionnelles,
      - Maladie,
      - Vieillesse.
  • L’UNEDIC (Union Nationale pour l’Emploi Dans l'Industrie et le Commerce),
  • Le FNAL (Fonds National d’Aide au Logement),
  • Le régime complémentaire de Retraite.

  II - Les cotisations salariales

  Les cotisations salariales financent :
  • Les 2 branches de la Sécurité Sociale
      - Maladie,
      - Vieillesse (0% pour les branches Famille et Accidents du travail, maladies professionnelles),

  • L’UNEDIC,
  • Le régime complémentaire de Retraite.

  Les cotisations salariales sont généralement moins élevées que celles payées par les employeurs.

  

  III - Versements à l’URSSAF

  • La maladie (incluant maternité, invalidité, décès),
  • La retraite de base (hors complémentaires),
  • Les allocations familiales,
  • L’assurance chômage,
  • Les accidents du travail.
  • La CSG/CRDS imposables et non imposables.

  La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) financent la protection sociale.

  • Autres taxes versées par l’employeur :
      - La taxe de transport,
      - La contribution dialogue social,
      - La FNAL (Fonds National d’Aide au Logement),
      - La Contribution Solidarité Autonomie,
      - Et le Forfait social.

• 

  4. Calculs cotisations salariales et patronales

• Téléchargez ces documents. (Attention, ce tableau date de 2020)

  

  PS : les contributions à la formation seront versés à l'URSAFF à partir de 2021. Attention tableau date de 2021

  
• 

  5. Réduction Fillon

• Réduction des charges patronales (loi Fillon)
  
  La réduction Fillon consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour les salaires n'excédans pas 1,6 x le SMIC.

  I - Nous allons d'abord prendre le taux Fillon 2024

  S'il y a moins de 50 salariés, alors le taux est de 0,3194
  S'il y a plus de 50 salariés, alors le taux est de 0,3234

  II - Nous allons ensuite calculer le coefficient Fillon

  (tFillon / 0,6 x (((1,6 x SMIC taux horaire x 151,67) / Brut mensuel) - 1)

  SMIC taux horaire
  151,67 = 35 x 52 / 12

  III - Calculer la réduction Fillon sur le Bulletin de Paie

  Si le brut est inférieur à 1,6 x SMIC, alors : Brut x coefficient Fillon,
  Si le brut est supérieur à 1,6 x SMIC, alors O.

  Attention, c'est la base loi Fillon, nous devons prendre en considération les mois précédents pour les réajustements !

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