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Avantage en nature

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur à ses salariés, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, pour leur usage personnel.

SOMMAIRE
La prise en compte des avantages en nature dans l’assiette de cotisation de la Sécurité Sociale peut se faire selon leur valeur réelle ou une évaluation forfaitaire.

Dans les bulletins de paie, les avantages en nature apparaissent dans le salaire brut en positif pour le calcul des cotisations sociales. Ensuite, ils sont déduits du net fiscal en négatif afin que les salariés n’aient pas à les payer. Ces avantages ne sont donc pas soumis à cotisation. Ils sont également pris en compte avec la CSG/CRDS non imposables.

Les montants des avantages en nature figurent de manière identique dans le brut et le net.
I - Avantage en nature logement

L'employeur peut fournir un logement gratuit à un salarié. Dans ce cas, il doit évaluer l'avantage en nature logement et l'inclure dans l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale.

Prenez bien en compte la rémunération brute mensuelle figurant sur votre bulletin de salaire.

II - Voiture de fonction

La voiture de fonction est un avantage en nature accordé par l'employeur à son salarié, et ce doit clairement mentionné comme tel dans le contrat de travail.

Pour plus d'informations sur la voiture de fonction, veuillez lire l'article.

III - Amende

IV - NTIC (Nouvelles Technologies, Informatique, Communication)

Les avantages NTIC représentent 10% de la valeur de l’outil, apparaissent dans le bulletin de salaire et sont soumis à cotisation

V - Repas

VI - Tickets restaurant

Les tickets restaurant permettent aux salariés de payer leur repas.

Pour plus d'informations sur les tickets restaurant, veuillez lire l'article.
Attention à bien faire la distinction entre avantage en nature et note de frais !
Les notes de frais sont des dépenses engagées par le salarié et remboursées par l'employeur.

› Lire l'article sur les notes de frais
Les barèmes URSSAF pour les avantages en nature et les notes de frais changent chaque année. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter le site officiel de l'URRSAF ici.

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