La prise en compte des avantages en nature dans l’assiette de cotisation de la Sécurité Sociale peut se faire d’après leur valeur réelle ou selon une évaluation forfaitaire.
Dans les bulletins de paie
Les avantages en nature sont dans le brut en positif pour les cotisations sociales.
Puis dans le net fiscal en négatif pour que les salariés n’ont pas à les payer. Ils ne sont pas cotisés.
Ils sont avec la CSG/CRDS non imposables.
Dans le brut et le net figurent exactement le même chiffre.
I - Avantage en nature logement
L'employeur peut mettre à disposition un logement gratuit au salarié. Il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité Sociale.
II - Voiture de fonction
La voiture de fonction est un avantage en nature donné par l'employeur à son salarié et il est mentionné dans le contrat de travail qu’il s’agit bien d’un avantage en nature.
Pour plus d'informations au sujet de la voiture de fonction, lisez l'article.
III - Amende
IV - NTIC (Nouvelle technologie, informatique, communication)
Le NTIC représente 10% de la valeur de l’outil qui apparaissent dans le bulletin de salaire et sont cotisés
V - Repas
VI - Tickets restaurant
Les tickets restaurant permettent aux salariés de payer leur repas.
Pour plus d'informations au sujet des tickets restaurant, lisez l'article.
Attention à bien faire la distinction entre avantage en nature et note de frais !
Les notes de frais sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Voici quelques exemples :
I - Frais d'hôtel et petits-déjeuner
À Paris, le plafond URSSAF est plus élevé.
II - Frais de repas
IlI s'agit de frais quand le salarié est “contraint” de prendre son repas au restaurant pendant ses hsures de travail, ou pendant la pause de travail.
IV - Panier repas exonéré de cotisation
Il y a les paniers repas lorsque le salarié emmène son repas sur son lieu de travail ou il est en déplacement.
V - Indemnisation kilométriques
L'employeur pout rembourser les frais kilométriques lorsque le salarié utilise son véhicule personnel.
VI - Frais de carburants
Les frais de carburant sont facultatifs.
VII - Frais de transport (train, avion…)
Les frais de transport domicile-travail sont remboursés au minimum 50%, à condition qu'il s'agit de transport en commun (ou vélo) et qu'il s'agit d'un abonnement hebdomadaire, mensuel, annuel, etc.
S'il s'agit d'un achat à l’unité, l'employeur peut refuser de rembourser.
Pour que le remboursement soit effectué, le salarié doit faire la demande à son employeur sur présentation du coupon ou attestation.
Les barêmes URSSAF pour les avantages en nature et les notes de frais changent toutes les années. C'est pour cette raison que nous vous invitons à consulter le site officiel de l'URRSAF ici.
