La prise en compte des avantages en nature dans l’assiette de cotisation de la Sécurité Sociale peut se faire selon leur valeur réelle ou une évaluation forfaitaire.
Dans les bulletins de paie, les avantages en nature apparaissent dans le salaire brut en positif pour le calcul des cotisations sociales. Ensuite, ils sont déduits du net fiscal en négatif afin que les salariés n’aient pas à les payer. Ces avantages ne sont donc pas soumis à cotisation. Ils sont également pris en compte avec la CSG/CRDS non imposables.
Les montants des avantages en nature figurent de manière identique dans le brut et le net.
I - Avantage en nature logement
L'employeur peut fournir un logement gratuit à un salarié. Dans ce cas, il doit évaluer l'avantage en nature logement et l'inclure dans l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale.
II - Voiture de fonction
La voiture de fonction est un avantage en nature accordé par l'employeur à son salarié, et ce doit clairement mentionné comme tel dans le contrat de travail.
Pour plus d'informations sur la voiture de fonction, veuillez lire l'article.
III - Amende
IV - NTIC (Nouvelles Technologies, Informatique, Communication)
Les avantages NTIC représentent 10% de la valeur de l’outil, apparaissent dans le bulletin de salaire et sont soumis à cotisation
V - Repas
VI - Tickets restaurant
Les tickets restaurant permettent aux salariés de payer leur repas.
Pour plus d'informations sur les tickets restaurant, veuillez lire l'article.
Attention à bien faire la distinction entre avantage en nature et note de frais !
Les notes de frais sont des dépenses engagées par le salarié et remboursées par l'employeur. Voici quelques exemples :
I - Frais d'hôtel et petits-déjeuners
À Paris, le plafond URSSAF pour ces frais est plus élevé.
II - Frais de repas
Ces frais concernent les situations où le salarié est “contraint” de prendre son repas au restaurant pendant ses heures de travail ou lors de la pause de travail.
III - Panier repas exonéré de cotisation
Les paniers repas concernent les situations où le salarié apporte son repas sur son lieu de travail ou est en déplacement.
IV - Indemnités kilométriques
L'employeur pout rembourser les frais kilométriques lorsque le salarié utilise son véhicule personnel.
V - Frais de carburants
Le remboursement des frais de carburant est facultatif.
VI - Frais de transport (train, avion…)
Les frais de transport domicile-travail sont remboursés à hauteur de 50% minimum, à condition qu'il s'agisse de transports en commun (ou de vélos) et d'un abonnement hebdomadaire, mensuel, annuel, etc.
En cas d'achat à l’unité, l'employeur peut refuser le remboursement.
Pour obtenir le remboursement, le salarié doit en faire la demande à son employeur en présentant le coupon ou une attestation.
Les barèmes URSSAF pour les avantages en nature et les notes de frais changent chaque année. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter le site officiel de l'URRSAF ici.
