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Chômage

En France, le système d'assurance chômage permet aux travailleurs licenciés involontairement de recevoir des allocations pour une période déterminée, sous certaines conditions strictes. Pour en bénéficier, il est essentiel de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail et de respecter les critères de cotisation. Les allocations sont calculées en fonction des salaires précédents et sont destinées à soutenir la recherche active d'un nouvel emploi. Il est important de gérer ces allocations de manière responsable, car elles ne sont pas destinées à financer des périodes prolongées de non-activité ou de vacances sans engagement sérieux dans la recherche d'emploi.

• SOMMAIRE
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  1. Chômage

• Il est crucial de noter que certaines situations ne permettent pas de toucher le chômage : par exemple, en cas de blessure grave, maladie chronique, ou démission volontaire.
  
  Les différentes situations qui vous permettent de toucher les indemnités chômage :
  - Après la fin d’un CDD,
  - Après des missions intérim,
  - En cas de rupture anticipée à l’initiative de l’employeur (comme un CDD),
  - Suite à un licenciement quelle qu'en soit la raison,
  - Après une rupture conventionnelle,
  - Suite à une démission pour motif légitime, comme un désaccord grave avec l’employeur,
  - Après une démission avec au moins 5 ans d’activité salariée continue pour réaliser un projet professionnel,
  - Pour des raisons légitimes comme un déménagement pour suivre le conjoint en mutation,
  - Après une rupture de la période d’essai à l'initiative de l'employeur,
  - Pour les travailleurs indépendants avec des revenus limités.
  - Attention ! Il est désormais impossible de toucher aux allocations suite à un abandon de poste.

  Si un chômeur retrouve un emploi pendant sa période de chômage, France Travail continue de verser des allocations pour compléter le salaire.
  
  Il est également possible de reprendre ses droits au chômage si l'on perd involontairement un nouvel emploi obtenu pendant la période d'indemnisation. Les jours de travail dans le nouvel emploi sont pris en compte dans le calcul des droits.

  
  

  

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  2. Démarches

• Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez vous inscrire auprès de France Travail dès le lendemain de la date de fin de contrat, et vous disposez d'un délai maximum de 12 mois pour effectuer cette démarche. Vous avez le choix de vous inscrire en ligne sur le site de France Travail, par téléphonique au 3949, ou en prenant un rendez-vous avec un conseiller France Travail.

  Les documents nécessaires lors de votre inscription sont :
  - Un CV actualisé,
  - Une pièce d’identité en cours de validité,
  - Une copie de la carte vitale,
  - Un relevé d'identité bancaire (RIB),
  - Une attestation France Travail.

  L'attestation France Travail est fournie par votre employeur après la fin de votre contrat.

  
  

  Une fois votre inscription effectuée, votre dossier est automatiquement transmis à un conseiller France Travail pour étude et prise de décision.
  
  Dans le mois suivant votre inscription, vous serez convoqué à un rendez-vous obligatoire avec un conseiller France Travail. Il est impératif d’y assister pour que vos droits au chômage puissent être évalués et confirmés.

  Notez que France Travail peut demander des documents complémentaires pendant l'examen de votre dossier.

  

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  3. Obligations

• - Vous devez mettre à jour votre situation professionnelle chaque mois, soit en ligne, soit par téléphone.
  - Il est impératif de chercher activement un nouvel emploi. Si vous ne prouvez pas à France Travail que vous êtes engagé dans cette démarche, vous risquez des sanctions et la suspension des indemnités chômage.
  - Vous pouvez également justifier que vous êtes en train de créer ou de reprendre une entreprise.
  - Ne pas refuser deux offres raisonnables d’emploi,
  - Informer France Travail dans les 72 heures si vous trouvez un nouvel emploi,
  - Ne faites pas de fausses déclarations,
  - Vous devez vous présenter aux convocations de France Travail. Vous pouvez annuler un rendez-vous si vous avez un entretien d’embauche, si vous avez repris un emploi ou si vous êtes malade.
  - Vous devez résider en France pour bénéficier des allocations chômage, que vous soyez français ou étranger.
  - En règle général, vous ne pouvez pas être en retraite, sauf dans des cas exceptionnels.

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  4. Durée d'affiliation

• I - Quelles conditions pour toucher le chômage ?

  Pour bénéficier des allocations chômage, le demandeur d’emploi doit avoir travaillé au moins 130 jours ou cumulé au moins 910 heures de travail en cours des :
  - 24 derniers mois précédant la fin de son contrat, s'il a moins de 53 ans ;
  - 36 derniers mois précédant la fin de son contrat, s'il a 53 ans ou plus.

  Le calcul des jours travaillés s'effectue sur la base de 5 jours par semaine indépendamment du nombre réel de jours travaillés par semaine.
  - Par exemple, Un contrat de 3 jours équivaut à 3 jours travaillés,
  - Un contrat de 4 semaines équivaut à 20 jours travaillés (4 semaines x 5 jours par semaine = 20 jours).

  Si vous avez perçu des indemnités de congés payés, de licenciement ou de rupture conventionnelle à la fin de votre contrat, le début de vos versements d'allocation chômage sera décalés en conséquence.

  II - Duré d'indemnisation chômage

  Pour déterminer la durée d'indemnisation chômage, voici un exemple tiré du site de l'Unédic
  
  Un salarié a travaillé comme suit au cours des deux dernières années :
  - CDD de 3 mois,
  - Période de 10 mois sans emploi,
  - Nouveau CDD de 8 mois.

  

  Pour calculer la durée d'indemnisation chômage, voici les étapes basées sur les informations fournies :

  III - Calcul des jours d'activité et d'inactivité :

  Sur une période de 24 mois précédant le dernier contrat (730 jours calendaires), il y a eu 634 jours calendaires d'activité et d'inactivité combinées.
  Activité : 90 jours (premier contrat) + 244 jours (second contrat) = 334 jours
  Inactivité : 300 jours (entre les contrats)

  IV - Plafonnement des jours d'inactivité :

  Les jours d'inactivité doivent être plafonnés à 75% des jours d'activité, ce qui ramène la durée d'indemnisation à 584 jours calendaires.
  - 334 jours (activité) x 75% = 250 jours (inactivité plafonnée)

  V - Calcul final de la durée d'indemnisation :

  Après application du coefficient de 0,75 pour les jours d'inactivité, la durée d'indemnisation notifiée à l'allocataire est de 438 jours calendaires.
  - 584 jours (total après plafonnement) x 75% = 438 jours

  - La durée minimale d'indemnisation chômage est de 6 mois, soit 182 jours calendaires.
  - La durée maximale est de 2 ans, soit 730 jours calendaires.
  - Pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de 53 ans, la durée maximale peut être prolongée.

  Ces calculs déterminent la période pendant laquelle un demandeur d'emploi peut bénéficier des allocations chômage, en fonction de son historique d'activité et des règles spécifiques régissant la durée d'indemnisation.

  

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  5. Montant des droits

• Pour déterminer le montant des allocations chômage, il est essentiel de comprendre quelques principes de base :

  Salaire Journalier de Référence (SJR) : C'est la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois avant la perte d'emploi, divisée par le nombre de jours de travail effectués sur cette période.

  I - Montant de l'ARE :

  - Le montant de l'ARE est calculé sur la base du SJR.
  - Il ne peut pas être inférieur à 57% ni supérieur à 75% du SJR.
  - Il ne peut pas être inférieur à 31 € par jour, sauf dans le cas où le demandeur suit une formation, où l'allocation peut être fixée à 22,19 € par jour (AREF).

  Simulateur de France Travail : France Travail propose un simulateur en ligne pour estimer le montant des allocations chômage. Ce simulateur prend en compte divers paramètres tels que le SJR, la situation familiale, et d'autres éléments spécifiques au demandeur.

  II - Calcul de base :

  - Pour calculer l'ARE, on utilise généralement la formule : ARE = SJR x Taux d'indemnisation.
  - Le taux d'indemnisation dépend de la durée d'affiliation et peut varier entre 57% et 75% du SJR, en respectant les plafonds mentionnés.

  III - Conditions spécifiques :

  Les allocations peuvent être ajustées en fonction des ressources perçues pendant la période de chômage, de l'existence de revenus de remplacement (par exemple, d'une activité partielle) ou d'autres aides perçues.

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  6. Rechargement des droits

• Pour bénéficier du rechargement des droits au chômage, il est nécessaire d'avoir travaillé au minimum 6 mois au cours des 24 derniers mois. Cela correspond à un total de 130 jours ou 910 heures de travail sur cette période. Ce mécanisme permet de prolonger la durée d'indemnisation en tenant compte des nouvelles périodes d'emploi qui s'ajoutent aux droits précédemment acquis.

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