Qu’est-ce que le congé maternité ? Il s'agit du droit d’une salariée enceinte de bénéficier de congés avant et après son accouchement. Durant cette période, elle va cesser de travailler et touche une indemnité journalière de la Sécurité Sociale. Certaines conventions collectives peuvent compléter son salaire.
Quel que soit son type de contrat de travail ou son ancienneté dans l’entreprise, le seul fait de tomber enceinte ouvre les droits au congé maternité. Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. Les jours de congés sont comptés comme des jours de travail effectifs au sein de l'entreprise.
Pour certains évènements familiaux, le salarié a droit à une absence d'un ou plusieurs jours. Un justificatif doit être présenté à l'employeur pour que la demande d'absence soit validée. Il s'agit ici du minimum légal ; certaines entreprises peuvent accorder davantage de jours, selon les conventions collectives ou accords d'entreprise.
- Mariage ou PACS du salarié : 4 jours,
- Mariage d’un enfant : 1 jour,
- Arrivée d’un enfant adopté : 3 jours,
- Décès d’un enfant : 12 jours,
- Décès d’un enfant de moins de 25 ans : 14 jours,
- Décès du conjoint, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur : 3 jours,
- Annonce de la survenue d’un handicap, d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez un enfant : 5 jours
Ces jours d'absence sont comptés en jours ouvrables, c’est-à-dire hors dimanches et jours fériés.
À noter que ces absences n'entraînent pas de diminution de salaire.
I - Notification du congé maternité
En principe, la future Maman doit envoyer une lettre recommandée avec Accusé de Réception, comprenant :
- Une attestation médicale confirmant la grossesse,
- Une lettre indiquant la date présumée de l'accouchement,
- Les dates de début et de fin de congés maternité.
II - Déclaration de grossesse
La salariée peut déclarer sa grossesse à tout moment, mais il est préférable de le faire avant le début de congés mat.
III - Changement de poste
En cas de nécessité médical, la femme enceinte peut demander à changer de poste en attendant le début de ses congés.
IV - Absences pour examens médicaux
La femme enceinte peut s'absenter pour des examens médicaux obligatoires sans que cela n'affecte sa rémunération ni son ancienneté.
I - Durée des congés maternité
Les congés maternité se comptent en semaines. En effet, ils ne sont pas calculés en jours ni en heures, mais en semaines.
II - Obligation de prendre les congés maternité en France
En France, il est obligatoire pour la salariée de prendre ses congés maternité. Si elle souhaite travailler pendant cette période, elle peut toutefois réduire ses droits de congés. Normalement, une femme enceinte a droit à 16 semaines de congés maternité pour son premier enfant, dont 6 semaines après l’accouchement. Elle peut réduire jusqu'à maximum de 8 semaines de congés.
Il est impératif pour l’employeur d'accorder à sa salariée enceinte au moins le congé maternité minimum prévu par la loi. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur risque une sanction sévère devant les Prud’hommes.
III - Il y a deux types de congés maternité à connaître
- Congé prénatal : Période avant l’accouchement,
- Congé postnatal : Période après l’accouchement.
IV - La durée des congés maternité dépend de :
- La nature de l'accouchement,
- Le nombre d’enfants à naître.
V - Durées minimales légales des congés maternité
Il est à noter que certaines conventions collectives prévoient des durées de congés maternité plus longues.
Pour le premier et deuxième enfant
- Congé prénatal : 6 semaines,
- Congé postnatal : 10 semaines,
- Total : 16 semaines.
Pour le troisième enfant (ou plus)
- Congé prénatal : 8 semaines,
- Congé postnatal : 18 semaines,
- Total : 26 semaines.
Pour des jumeaux
- Congé prénatal : 12 semaines,
- Congé postnatal : 22 semaines,
- Total : 34 semaines.
Pour des triplés
- Congé prénatal : 24 semaines,
- Congé postnatal : 22 semaines,
- Total : 46 semaines.
Dans les cas de naissances multiples, la future maman peut prolonger sa période prénatale, ce qui réduit proportionnellement la période postnatale afin de maintenir le même nombre total de semaines.
Par exemple, pour des triplés, normalement :
- Congé prénatal : 24 semaines,
- Congé postnatal : 22 semaines,
- Total : 46 semaines.
Elle peut ajuster :
- Congé prénatal : 26 semaines,
- Congé postnatal : 20 semaines,
- Total : 46 semaines.
I - Accouchement prématuré
En cas d'accouchement prématuré, le nombre de jours de congés postnatals sera augmenté en fonction du nombre de jours entre date effective de l’accouchement et la date prévue du début des congés prénatals. Cette prolongation est applicable si le bébé naît avant la date initiale prévue pour le début du congé prénatal.
Exemple : Si les congés prénatals étaient prévus pour commencer le 10 avril (avec une naissance prévue le 22 mai), et que l'accouchement survient le 28 mars (soit deux semaines avant le début de congés prévu), les congés postnatals seront prolongés de deux semaines. Dans cet exemple, le bébé est arrivé 8 semaines avant la date prévue de naissance.
II - Cas de maladie de la future Maman
En cas de complications pendant la grossesse ou l'accouchement, les congés maternité peuvent être prolongés :
- Maximum de 2 semaines pour les congés prénatals
- Et jusqu'à 4 semaines pour les congés postnatals.
Cependant, pour bénéficier de cette prolongation, un certificat médical est requis.
Si la salariée a besoin de jours supplémentaires, elle sera alors en arrêt maladie.
Après la fin de son congé maternité, la salariée doit reprendre son poste. Les termes de son contrat de travail demeurent inchangés et son salaire doit être au moins équivalent à celui qu'elle percevait avant son congé maternité.
- En cas d'augmentation générale des salaires, la salariée a droit à la même augmentation à son retour.
- L'employeur n’a pas le droit de la licencier en raison de sa grossesse ou de son accouchement, sauf en cas de faute grave ou s'il existe une impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons autre que la grossesse ou l'accouchement.
- La salariée est tenue de passer une visite médicalede reprise au cours de sa première semaine de reprise.
- Elle doit également participer à un entretien professionnel avec son employeur pour discuter de son parcours professionnel et de ses projets futurs.
- Si elle décide de ne pas retourner au travail pour consacrer entièrement à son enfant, elle doit démissionnerau moins 2 semaines avant la date prévue de reprise de son poste. Dans ce cas, elle bénéficie d'un droit à la priorité de réembauchage dans son entreprise pendant un an.
Lui aussi a droit à ses congés ! Bien que similaires au congé maternité dans sa définition, le congé paternité a une durée plus courte.
- Qu’il soit marié, en concubinage, homosexuel, ou même qu’il n'est pas le père géniteur de l’enfant, la personne a droit à ses congés.
- Comme la mère, elle percevra une indemnité journalière de la Sécurité Sociale pendant son absence.
- Cette personne peut prendre jusqu’à 25 jours calendaires consécutifs de congés paternité pour profiter des premiers jours de son enfant.
- Le père géniteur a l'obligation de prendre jusqu’à 4 jours de congés de naissance pour assister à la naissance de son enfant.
En cas de naissances multiples, la durée du congé est fixée à 32 jours calendaires consécutifs, toujours avec 4 jours de congés de naissance pour assister à la naissance de son enfant.
Le père peut cumuler les congés de naissance et les congés paternité, soit :
4 jours + 21 jours = 25 jours consécutifs
4 jours + 28 jours = 32 jours consécutifs en cas de naissances multiples
- Il peut prendre ses congés paternité pendant les 4 premiers mois de vie de l'enfant.
- La demande de congés doit être faite 1 mois avant la date de début.
- Les congés paternité ne sont pas obligatoires, mais les congés de naissance de 4 jours le sont.
Il est important de noter que les congés paternité peuvent également être appelés "congés d'accueil de l'enfant", car la personne bénéficiant de ces congés peut être la conjointe de la future mère.
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