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Les droits des femmes

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L’égalité professionnelle au sein des entreprises est une priorité majeure pour le gouvernement. Depuis 1946, les femmes ont acquis de plus en plus de droits sur le marché du travail. Cependant, des disparités persistent en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il est important de rappeler qu’aucune clause de convention collective ou d’accord d’entreprise ne peut établir de distinction en fonction du sexe. Cet article se limite à la présentation de faits concrets, avec des dates et des chiffres, sans ouvrir de débat.

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  • SOMMAIRE
  • Début du 19e siècle (Napoléon Ier)

    • Les femmes ne peuvaient pas travailler sans l’autorisation de leur mari.
    • Elles n’avaient pas le droit de percevoir leur salaire directement.

    1885

    • Les femmes sont autorisées à travailler comme dactylographes dans les services de l'État.

    Jusqu’au 19e siècle

    • Les femmes sont principalement considérées comme des mères au foyer.

    1900

    Jeanne Chauvin devient la première femme avocate en France.

    1901

    • Les femmes participent aux élections des conseils du travail.

    1907

    • Une loi accorde aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire.
    • Elles peuvent exercer une profession sans l’accord de leur mari, sauf en cas d'opposition.

    1909

    • Instauration d’un congé maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail.

    1938

    • Les femmes peuvent travailler sans l’autorisation de leur mari, mais ce dernier peut encore s’y opposer dans l’« intérêt de la famille ».

    1946

    • En principe, les femmes obtiennent les mêmes droits de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale.

    1966

    • Les femmes peuvent désormais travailler sans le consentement de leur mari.

    1967

    • Premières nominations de femmes dans les hautes sphères de l’administration.

    1971

    • Le congé maternité est indemnisé à 90 %.
    • Les mères de famille ont accès à des stages rémunérés par l’État.

    1973

    • Création du premier corps d’officiers féminin, avec Anne Chopinet.

    Les droits des femmes au travail - vie-professionnelle.fr

    1975

    • Aucune distinction de sexe ne peut être faite dans les offres d’emploi, l’embauche, le licenciement ou la situation familiale, sauf cas légitimes.

    1976

    • Une directive européenne introduit l’égalité formelle et réelle entre les sexes.

    1980

    • Il est interdit de licencier une femme en raison de sa grossesse.

    1983 (Loi Roudy)

    Principe d’égalité professionnelle : aucune distinction de sexe ne doit être faite au niveau du recrutement, de la rémunération, de la promotion ou de la formation.
    • Les entreprises doivent établir un rapport annuel analysant la situation professionnelle entre hommes et femmes.
    • Introduction d'actions spécifiques pour assurer une égalité réelle des chances.

    1984

    • Le congé parental est désormais ouvert aux deux parents, sans distinction de sexe.

    1992

    • Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est reconnu comme un délit.

    2001 (Loi Génisson)

    Lutte contre les inégalités d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle.
    • Obligation de négocier sur l’égalité professionnelle dans les entreprises.

    2006

    • La loi Génisson est renforcée pour éliminer les écarts de rémunération d’ici 2010.
    • Les services RH sont incités à promouvoir les carrières des femmes.

    2011 (Loi Copé-Zimmermann)

    • Obligation pour les grandes entreprises d’avoir au moins 20 % de femmes dans les conseils d’administration d’ici 2015, et 40 % d’ici 2018.

    2014

    Plusieurs lois favorisent l’égalité hommes-femmes :
    • Le congé parental est réformé pour encourager l’emploi des femmes et le partage des responsabilités parentales.
    • Renforcement des sanctions contre les licenciements discriminatoires et le harcèlement sexuel.
    • Les entreprises ne respectant pas les normes d'égalité ne pourront pas obtenir de contrats publics.
    • Obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de soumettre un plan d’action pour l’égalité professionnelle.

    2015

    • Obligation d’un équilibre hommes-femmes au sein des institutions représentatives du personnel (IRP).

    2018

    • L’égalité salariale devient une obligation de résultat, et non plus de moyens.
    • Les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier un « index d’égalité femmes-hommes » avec une note sur 100. Si la note est inférieure à 75, des mesures correctives sont imposées sous peine de sanction.

    Tableau critères femmes hommes

    2021 (Loi Rixain)

    Les grandes entreprises doivent atteindre un quota de 40 % de femmes cadres dirigeantes d’ici 2030, sous peine de sanctions financières.

    Autres mesures :
    • Le congé paternité passe de 14 à 28 jours pour rééquilibrer les tâches parentales.
    • Les prestations sociales et les salaires doivent être versés sur un compte dont la femme est titulaire ou codétentrice.
    Accès prioritaire aux crèches pour les femmes seules avec enfants percevant l’allocation de soutien familial.
    • Bpifrance doit compter au moins 40 % de femmes d’ici 2027.

    2023

    • La loi du 19 juillet 2023 prévoit que 50 % des femmes doivent accéder aux postes à responsabilité dans la fonction publique.
    • Un accompagnement personnalisé est offert aux mères célibataires et aux femmes victimes de violences ou en situation de précarité pour faciliter leur insertion professionnelle.

  • Depuis un siècle, la présence des femmes sur le marché du travail s’est largement accrue. Cependant, en 2024, de nombreuses inégalités subsistent. Les femmes continuent de faire face à des obstacles significatifs :
    • Elles sont plus souvent employées à temps partiel.
    • Elles occupent majoritairement des postes à bas salaire.
    • L’accès aux postes de cadre supérieur ou de direction reste limité pour elles.

    En ce qui concerne les postes à responsabilité, la loi Copé-Zimmermann a permis des avancées notables. En 2020, les femmes représentaient 40 % des membres des conseils d’administration des entreprises du CAC 40, atteignant ainsi l'objectif fixé.
    Cependant, dans les entreprises non concernées par cette loi, les femmes ne représentent encore que 20 à 30 % des cadres dirigeants.

    Les droits des femmes au travail - vie-professionnelle.fr

    La crise de la COVID-19 en 2020 et 2021 a également mis en lumière de nouvelles inégalités. Les métiers en première ligne durant la pandémie étaient fortement féminisés, avec une proportion de femmes allant de 65 % à 90 % dans des secteurs comme :
    • Les soins infirmiers,
    • L’enseignement primaire,
    • Les professions intermédiaires de la santé et du médical,
    • Les agents d’entretien.

    Ces statistiques soulignent les disparités persistantes et le chemin restant à parcourir pour une véritable égalité sur le marché du travail.

  • Malgré les progrès réalisés, certaines mentalités persistent.

    En 2024, il existe encore des personnes qui estiment que les hommes devraient être prioritaires sur le marché du travail, tandis que les femmes devraient se concentrer davantage sur la vie familiale.

    Selon cette vision traditionnelle, les hommes sont perçus comme les principaux pourvoyeurs financiers, tandis que les femmes sont censées gérer les tâches domestiques.

    Certes, le temps que les femmes consacrent aux tâches ménagères a diminué au fil des ans. Cependant, cette réduction est principalement attribuée aux progrès technologiques dans l’électroménager plutôt qu’à une réelle avancée en matière d’égalité des sexes. Les femmes continuent de passer beaucoup plus de temps à effectuer des travaux domestiques que les hommes.

    En 2024, seulement 1 homme sur 10 se déclare « homme au foyer », contre 5 femmes sur 10.

    L'inégalité salariale reste également un problème majeur, avec un écart de 10 à 20 % en faveur des hommes.

    Cet écart se creuse davantage avec l’âge : plus les salariés vieillissent, plus la différence salariale entre hommes et femmes s’accentue.

    Les défis diffèrent également entre la France métropolitaine et les territoires d’Outre-mer, où les inégalités entre femmes et hommes sont plus marquées.

    Bien qu’il soit illégal pour les employeurs de poser des questions personnelles liées à la vie familiale lors des entretiens d’embauche, la discrimination basée sur la situation familiale ou la grossesse reste courante.

    Cela continue d’entraver l’accès des femmes à l’emploi et à une progression de carrière équitable.

    Enfin, le harcèlement sexuel demeure un problème majeur dans le milieu professionnel. De nombreuses femmes en sont victimes, ce qui freine davantage leurs opportunités et leur bien-être au travail.

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