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Le télétravail

Le télétravail s'est imposé comme une nouvelle norme dans le monde professionnel, offrant aux employés plus de flexibilité et d'autonomie. Travailler à distance présente de nombreux avantages, mais nécessite aussi une bonne organisation et des outils adaptés. Dans cet article, nous vous expliquons comment réussir votre transition vers le télétravail et en tirer le meilleur parti.

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• SOMMAIRE
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  1. Qu’est-ce que le télétravail ?

• Le télétravail consiste à effectuer les tâches professionnelles pour son employeur, mais en dehors des locaux de l'entreprise, souvent depuis son domicile.
  
  Il repose sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, comme un ordinateur, une connexion internet et un téléphone.
  
  Ce mode de travail permet aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, en leur offrant plus de flexibilité.

  Toutefois, le salarié doit donner son accord pour exercer ses missions à distance et utiliser les outils informatiques et de communication nécessaires, tels qu'un ordinateur et un téléphone portable.

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  2. Comment mettre en place le télétravail efficacement

• I - L'essor du télétravail après la pandémie

  Depuis la pandémie de Covid-19 en 2020 en France, le télétravail est devenu une pratique courante. Après cette période, il continue de s'imposer comme une solution privilégiée par de nombreuses entreprises.

  II - Cadre de mise en place du télétravail

  Le télétravail est généralement instauré dans le cadre d'un accord collectif au sein de l'entreprise.

  Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, comme ce fut le cas en 2020 et 2021 avec la pandémie, l’employeur et le salarié peuvent décider de recourir au télétravail même sans accord collectif préalable.

  

  III - Consultation du CSE pour les grandes entreprises

  Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur est tenu de consulter le CSE (Comité Social et Économique) avant de mettre en place le télétravail.

  Dans certains cas, cet accord collectif prévoit un télétravail régulier, avec un ou deux jours par semaine, ou un télétravail occasionnel, sur quelques jours ou semaines par an.

  IV - Modification du contrat de travail : pas nécessaire

  Il n'est pas nécessaire de modifier le contrat de travail d’un salarié pour lui permettre de télétravailler, ce qui facilite la transition vers ce mode de travail.

  V - Refus de télétravail : droits et obligations

  L’employeur a le droit de refuser une demande de télétravail s'il justifie son refus, à condition qu'un accord collectif le prévoie. En l'absence d'un tel accord, l'employeur peut refuser sans fournir de motif.

  De son côté, le salarié peut refuser de télétravailler, avec ou sans accord collectif, sans avoir à justifier sa décision.

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  3. Où exercer en télétravail : choisir le bon lieu

• Le salarié peut exercer son activité en télétravail dans les lieux précisés par l’accord collectif ou ceux autorisés par l’employeur.

  Ces lieux doivent répondre aux exigences de sécurité et d’efficacité fixées par l’entreprise.

  Le salarié a la possibilité de télétravailler depuis son domicile ou dans un lieu où il se trouve lors de ses déplacements professionnels. Cela offre une grande flexibilité dans la gestion de son emploi du temps.

  Il est également possible de travailler depuis un bureau partagé ou un télécentre. Ces espaces offrent un environnement professionnel et des infrastructures adaptées pour travailler efficacement à distance.

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  4. Les obligations de l’employeur pour le télétravail

• I - Fourniture et entretien des équipements

  L’employeur est responsable de fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au télétravail, tels qu’un ordinateur et un téléphone portable.

  Ces outils sont essentiels pour permettre au salarié de travailler efficacement à distance.

  II - Protection des données du salarié

  L’employeur doit garantir la protection des données du salarié en télétravail, en mettant en place des mesures de sécurité adaptées pour prévenir toute fuite ou perte d’informations confidentielles.

  III - Utilisation des équipements personnels

  Si le salarié utilise son propre matériel pour télétravailler, l’employeur doit s’assurer que ces équipements sont adaptés et entretenus afin de répondre aux exigences professionnelles.

  

  IV - Information sur l'utilisation des équipements

  L’employeur est tenu d’informer les salariés des restrictions sur l’usage des équipements fournis et des sanctions en cas de non-respect de ces règles.

  V - Équité dans la charge de travail

  Le télétravailleur doit bénéficier d’une charge de travail et de critères de résultats similaires à ceux des employés travaillant sur site, afin de garantir une équité dans les attentes et les conditions de travail.

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  5. Télétravail : droits et devoirs des salariés

• Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et obligations que les salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise. Qu'il s'agisse de droits collectifs ou individuels, rien ne change pour le salarié en télétravail par rapport aux autres employés.

  L'employeur a le droit de contrôler le travail du salarié en télétravail, de la même manière qu'il le ferait pour un employé sur site. Les modalités de suivi et d'évaluation peuvent varier, mais le principe de supervision reste le même.

  Un accident survenu sur le lieu où s’exerce le télétravail, et pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est considéré comme un accident du travail. Par exemple, si un salarié se blesse chez lui pendant ses heures de télétravail, cet incident est présumé être un accident professionnel.

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  6. Frais de télétravail : ce qu’il faut savoir

• L’employeur est tenu de rembourser les frais engagés par l’employé pour l'exercice de ses missions, y compris ceux liés au télétravail. Cela peut se faire soit en remboursant les dépenses réelles sur présentation des factures, soit en versant une indemnité forfaitaire couvrant les coûts liés au télétravail.

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