Pour le calcul des RTT, cela dépend des accords spécifiques de l’entreprise, mais voici une généralisation courante : pour les salariés ayant un contrat de 35 heures par semaine, s'ils travaillent 39 heures, ils bénéficient généralement d'une demie journée de RTT, équivalent à 4 heures de repos.
39 heures de travail - 35 heures (minimum légal) = 4 heures de RTT
Les conditions pour obtenir les RTT peuvent varier :
- Soit dans le cadre d’un forfait horaire, où les jours de RTT sont prévus à l'avance pour l’année,
- Soit accumulé au fur et à mesure des heures de travail effectuées.
Pendant les jours de RTT, la rémunération est maintenue à 100% jusqu’à la limite de 39 heures de travail effectif par semaine.
À partir de la 39ème heure travaillée, les heures supplémentaires majorées s'appliquent, et non les RTT.
Le RCR, Repos Compensateur de Remplacement, est également déterminé selon les accords spécifiques de chaque entreprise. Il permet de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires majorées par du temps de repos.
Par exemple, le paiement d’une heure supplémentaire rémunérée à 150 % peut être remplacé par un repos d’une durée d’1h30.
Ainsi, 1 heure supplémentaire à 150% équivaut à 1,5 heure de RCR, soit 1 heure et 30 minutes de repos compensateur.
I - RCR partiel où les heures supplémentaires ne sont pas majorées mais converties en temps de repos :
Si une heure supplémentaire est payée à 100 %, cela donne droit à 30 minutes de repos compensateur cumulable. Cela signifie que pour chaque heure supplémentaire travaillée à 100 %, le salarié accumule 30 minutes de repos qu'il peut prendre ultérieurement.
II - RCR où les heures supplémentaires se transforment en temps de repos tandis que la majoration est payée :
- Si une heure supplémentaire est payée à 150 %, cela correspond à une heure de repos compensateur cumulable, et en plus, une majoration de 50 % est payée pour une heure travaillée. Cela signifie que le salarié obtient une heure de repos pour chaque heure supplémentaire travaillée à 150 %, en plus d'être payé avec une majoration de 50 % pour cette heure.
Pour bénéficier du COR (Compte d'Heures Supplémentaires de Repos), un salarié doit avoir atteint 227 heures supplémentaires dans l'année, réparties comme suit :
- 220 heures constituent le contingent annuel,
- Les 7 heures supplémentaires restantes.
I - Ouverture des droits au COR
- Lorsque le salarié atteint sa 220ème heure supplémentaire, il ouvre son droit au COR.
- Pour bénéficier effectivement du COR, il doit avoir travaillé encore 7 heures supplémentaires au-delà des 220 heures, totalisant ainsi 227 heures supplémentaires.
II - Nature du COR
- Le COR permet au salarié de prendre soit une journée entière de repos, soit deux demi-journées de repos.
- Ce repos est rémunéré à 100 % de la rémunération habituelle du salarié.
III - Délai pour utiliser le COR
- Une fois le droit ouvert (à partir de la 220ème heure supplémentaire), le salarié a deux mois pour prendre son repos compensateur.
- Si ce délai est dépassé sans avoir utilisé le COR, le droit au repos compensateur sera perdu pour les heures entre la 220ème et la 227ème.
En résumé, le COR offre au salarié la possibilité de prendre du repos rémunéré après avoir effectué un nombre défini d'heures supplémentaires, sous réserve de respecter le délai de deux mois pour en bénéficier après avoir atteint la 220ème heure supplémentaire.
IV - Demande de COR
- Informez votre employeur par écrit au moins une semaine avant la date souhaitée.
- L'employeur ne peut normalement pas refuser votre demande sans l'accord des représentants du personnel.
- Assurez-vous de suivre les procédures spécifiées dans la convention collective ou les accords d'entreprise.
Cette démarche assure que votre demande soit traitée conformément aux règles en vigueur.
