Les tickets restaurant permettent aux salariés de payer leur repas. Cet article explique en détail le fonctionnement et les avantages des titres restaurant.
SOMMAIRE
Les tickets restaurant sont un moyen de paiement permettant aux salariés de régler leur repas.
Ils peuvent également être appelés titres-restaurant, chèques déjeuner, ou pass restaurant.
Les employeurs ne sont pas obligés de fournir des titres-restaurant à leurs employés, ils peuvent aussi opter pour la mise à disposition d'une cantine ou accorder une prime de déjeuner.
Le droit de recevoir les tickets restaurant s'applique aux salariés à temps plein ou partiel, qu’ils soient en CDI, CDD, intérimaire ou stagiaire.
Il est possible de ne donner des titres-restaurant qu'à certains salariés, à la condition que les autres reçoivent une indemnité équivalente à celle des titres-restaurants.
Le salarié peut payer tout ou une partie de son repas avec ses titres-restaurant dans certains restaurants, chez des commerçants comme les charcutiers, les traiteurs, les boulangers, etc. ainsi que dans certains supermarchés.
Cependant, il est important de noter que les restaurants et les commerçants ne sont pas obligés d'accepter les titres-restaurant.
I - Quand utiliser les tickets restaurant ?
Les titres-restaurant sont utilisables du 1er janvier au 31 décembre de l'année de leur émission, ainsi qu'en janvier et février de l'année suivante.
Ils peuvent être utilisés du lundi au samedi, hors jours fériés, dans la limite de 25 € par jour.
II - Sous quelle forme utiliser les TR ?
Si le salarié utilise les titres restaurant sous forme de chéquier papier, le commerçant n'a pas le droit de rendre la monnaie.
De plus en plus, les salariés peuvent payer avec les tickets-restaurant via une carte à puce prépayée et rechargeable, ou via une application sur leur téléphone. Le montant exact sera alors débité.
L'employeur détermine librement la valeur des titres-restaurant, qui est généralement de quelques euros par jour de travail.
Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre en charge entre 50 % et 60 % de sa valeur, laissant entre 40 % et 50 % à la charge du salarié.
Exemple : Pour un titre de 11 €, l'employeur paie entre 5,50 à 6,60 €, tandis que le salarié paie entre 4,40 à 5,50 €.
La participation de l'employeur aux titres-restaurants est exonérée de cotisations de Sécurité Sociale, dans la limite de 7,18 € (en 2024).
Exemple : Si l'employeur prend en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 14,36 € (en 2024) pour être exempté de cotisation.
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