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Harcèlement moral

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Le harcèlement moral c’est quoi ? Ce sont des agissements répétés qui peuvent entraîner une dégradation des conditions de travail pour la personne qui les subit. Que vous soyez stagiaire, apprenti ou salarié, ces agissements sont interdits venant du supérieur hiérarchique, collègues de boulots, peu importe le lien hiérarchique.

  • SOMMAIRE
  • Quelles sont les conséquences du harcèlement moral ?
    - Cela peut atteindre aux droits et à la dignité de la personne harcelée,
    - À une altération de sa santé physique ou mentale,
    - Ou une menace pour son évolution professionnelle.

    Une discriminatoire, comme la couleur de la peau, le sexe, l'âge ou l'orientation sexuelle est aussi considérée comme du harcèlement moral.

    Si un salarié est victime de harcèlement moral, il peut bénéficier de la protection de la loi.

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  • La direction a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.

    Il doit connaître les lois sur le harcèlement moral, et en discuter avec les représentants du personnel et la médecine du travail.

    Les personnes qui dénoncent le harcèlement moral ne peuvent pas être sanctionnées, sauf s’il y a dénonciation de mauvaise foi ou dans le seul but de nuire.

  • Pour se défendre, la victime a le droit de recourir à une ou plusieurs procédures suivantes.
    - Parler aux IRP ou au CSE. Ils pourront l'aider dans ses démarches.
    - Alerter l'inspection du travail qui pourra constater tout cas de harcèlement moral pour le dossier à la justice.
    - Engager une procédure à la Médiation. Son rôle de médiateur est d'essayer d’arranger les choses en faisant des propositions pour mettre fin au harcèlement.
    - Saisir le conseil des Prud'hommes avec des preuves de ce harcèlement : mails, textos, témoignages…
    - Saisir le juge pénal ou le Défenseur des droits.

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  • Deux types de sanctions peuvent se cumuler

    Sanctions prises par l'employeur

    Tout salarié ayant harcelé une personne est passible de sanctions disciplinaires de l'employeur : mutation, mise à pied, voire licenciement.

    Sanctions prises par la justice

    Le harcèlement moral est un délit puni par la loi et la sanction judiciaire peut aller :
    - Jusqu’à 2 ans de prison,
    - Et 30 000 € d'amende.
    - Versements des dommages-intérêts possible.

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