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Voiture de fonction et de service

Certaines personnes qui travaillent en entreprise utilisent le véhicule de l'employeur pour se rendre au travail. Il s'agit de la voiture de fonction ou de la voiture de service. Quelles sont les différences entre les deux voitures ? Nous vous expliquons dans cet article.

• SOMMAIRE
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  1. Véhicule de fonction

• I - Qu'est-ce une voiture de fonction ?

  La voiture de fonction est un avantage en nature donné par l'employeur à son salarié et il est mentionné dans le contrat de travail qu’il s’agit bien d’un avantage en nature. Cela signifie que l’employeur ne pourra plus retirer la voiture à son salarié sans son accord.

  En général, les voitures de fonction sont octroyées aux personnes cadres.

  II - Quelles utilisations avec les voitures de fonction ?

  Avec la voiture de fonction, le salarié peut l’utiliser aussi bien pour son travail que pour sa vie personnelle. C’est-à-dire qu’il peut faire ses allers-retours travail-maison avec la voiture de fonction, aussi bien pour partir en vacances en famille que faire ses courses.

  L'utilisation est totalement personnelle, à condition que l'employé respecte le code de la route.

  III - Quelles sont les prises en charges employeur / salarié ?

  Le véhicule de fonction pris en charge par l'employeur :
  - L’essence,
  - L’entretien du véhicule,
  - L’assurance,
  - Etc.
  
  En revanche, il y aura un forfait de la voiture de fonction sur le bulletin de salaire qui sera déduit du salaire brut et net.

  Le montant forfaitaire n’est jamais plus de 30% de la valeur du véhicule.

  

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  2. Véhicule de service

• I - Qu'est-ce une voiture de service ?

  La voiture de service, est un véhicule acheté par l'employeur avec les frais divers d’entretien pris en charge par ce dernier.
  
  Contrairement aux voitures de fonction, la voiture de service n’est pas un avantage en nature, donc, elle n’est pas mentionnée dans le contrat de travail ni dans les fiches de paie, ce qui fait qu’en conséquence, l'employeur peut retirer le véhicule du salarié quand il le souhaite.

  II - Quelles utilisations avec les voitures de service ?

  Le salarié, ne pourra l’utiliser que dans le cadre du travail. C’est-à-dire qu’il ne pourra pas partir en vacances avec la voiture ni faire ses courses, contrairement à la voiture de fonction.

  Exemple : un commercial pourra utiliser sa voiture de service pour ses déplacements pour rencontrer ses prospects ou ses clients.

  Quant au trajet domicile - travail, il faut parfois l’accord de l'employeur.

  De plus, ce véhicule peut être une voiture commune pour plusieurs employés.

  III - Quelles sont les prises en charges employeur / salarié ?

  Pour la prise en charge, le salarié possède un avantage, c’est-à-dire qu’il n’aura rien de retiré dans sa paie.

  En plus, contrairement aux voitures de fonction, il ne sera pas amené à déclarer le véhicule fiscalement.

  

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