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Voiture de fonction et de service

Certaines personnes en entreprise utilisent le véhicule de l'employeur pour se rendre au travail : la voiture de fonction ou la voiture de service. Quelles sont les différences entre les deux voitures ? Nous vous expliquons dans cet article.

• SOMMAIRE
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  1. Véhicule de fonction

• I - Qu'est-ce une voiture de fonction ?

  La voiture de fonction est un avantage en nature fourni par l'employeur à son salarié et mentionné dans le contrat de travail comme tel. Cela signifie que l’employeur ne peut pas retirer la voiture sans l'accord du salarié.

  En général, les voitures de fonction sont octroyées aux cadres.

  II - Quelles utilisations pour les voitures de fonction ?

  Avec la voiture de fonction, le salarié peut l’utiliser aussi bien pour son travail que pour sa vie personnelle. Il peut faire ses trajets domicile-travail, partir en vacances en famille ou faire ses courses.

  L'utilisation est totalement personnelle, à condition de respecter le code de la route.

  III - Quelles sont les prises en charge employeur / salarié ?

  Le véhicule de fonction est pris en charge par l'employeur pour :
  - L’essence,
  - L’entretien du véhicule,
  - L’assurance,
  - Etc.
  
  Cependant, un forfait pour la voiture de fonction sera déduit du salaire brut et net sur le bulletin de salaire.

  Le montant forfaitaire ne dépasse jamais 30% de la valeur du véhicule.

  

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  2. Véhicule de service

• I - Qu'est-ce une voiture de service ?

  La voiture de service est un véhicule acheté par l'employeur, qui prend également en charge les frais divers d'entretien.
  
  Contrairement aux voitures de fonction, la voiture de service n’est pas un avantage en nature. Elle n'est donc pas mentionnée dans le contrat de travail ni sur les fiches de paie, ce qui permet à l'employeur de retirer le véhicule du salarié à tout moment.

  II - Quelles utilisations pour les voitures de service ?

  Le salarié, ne peut utiliser la voiture de service que dans le cadre du travail. Il ne peut pas partir en vacances ni faire ses courses avec, contrairement à la voiture de fonction.

  Par exemple, un commercial peut utiliser sa voiture de service pour ses déplacements pour rencontrer ses prospects ou clients.

  Pour le trajet domicile-travail, il faut parfois l’accord de l'employeur.

  Ce véhicule peut également être partagé entre plusieurs employés.

  III - Quelles sont les prises en charge employeur / salarié ?

  Le salarié bénéficie d'un avantage, car aucun montant n'est retiré de sa paie pour l'utilisation de la voiture de service.

  De plus, contrairement aux voitures de fonction, il n'a pas à déclarer ce véhicule fiscalement.

  

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