Accueil › Contrat de travail › Démission

Démission

Lorsque vous envisagez de quitter votre emploi, prenez le temps de respecter les conditions de votre contrat, notamment le préavis requis. Évitez les décisions impulsives et assurez-vous de comprendre les conséquences sur votre situation financière et professionnelle, comme l'impact sur vos indemnités de chômage. Réfléchissez aux implications à long terme pour votre carrière et assurez-vous de communiquer votre démission de manière professionnelle et respectueuse.

• SOMMAIRE
• 

  1. 5 choses à savoir sur la démission

• I. L’employeur vous pousse à démissionner

  Parfois l’employeur peut adopter des comportements visant à vous pousser à démissionner. Cela peut inclure la réduction ou la suppression de votre charge de travail, des critiques constantes, voire du harcèlement moral, ou sexuel.
  
  Ces pratiques sont considérées comme un licenciement abusif et vous avez droit de plainte aux Prud'hommes avec des preuves telles que des témoignages ou des échanges écrits.

  II. Réfléchissez avant de démissionner

  Avant de prendre une décision de démission, réfléchissez bien. Si vous quittez votre poste, vous risquez de ne pas bénéficier des indemnités de chômage. Il est préférable de trouver une autre opportunité ou de prévoir une autre alternative comme une formations ou une rupture conventionnelle.

  Seuls quelques cas spécifiques permettent de toucher aux indemnités de chômage, comme :
  - En cas de démission suite à un désaccord grave avec l’employeur (prise d’acte de rupture),
  - Un déménagement pour suivre un conjoint muté,
  - Ou un projet professionnel, justifiant d'une expérience salariée de 5 ans sur les cinq dernières années.

  

  III. Vous êtes en droit de démissionner

  Si vous prenez la décision de partir, votre employeur ne peut pas vous en empêcher. Vous êtes libre de démissionner sous certaines conditions et vous n'êtes pas obligé de donner un motif.

  IV. Vous ne devez pas démissionner pour nuire à votre employeur

  Quitter le poste pour voler la base de données ou pour tout autre acte malveillant est interdit par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions.

  Si vous avez signé une clause de non-concurrence, vous ne pouvez pas non plus rejoindre une entreprise concurrente immédiatement après votre départ.

  V. Sachez aussi qu'il y a un délai de préavis

  À partir du moment où l'employeur est informé de votre démission, vous devez respecter un délai de préavis avant de partir. Si ce délai n'est pas respecté, vous pourriez être tenu de verser des dommages-intérêts à l'entreprise.

• 

  2. Délais de préavis

• I - Pour les CDI

  - Moins de 3 mois d’ancienneté : 1 semaine de préavis,
  - Entre 3 et 6 mois d’ancienneté : 2 semaines de préavis,
  - Entre 6 et 12 mois d’ancienneté : 3 semaines de préavis,
  - Entre 12 et 18 mois d’ancienneté : 4 semaines de préavis,
  - Entre 18 et 24 mois d’ancienneté : 5 semaines de préavis,
  - Entre 2 et 4 ans d’ancienneté : 6 semaines de préavis,
  - Entre 4 et 5 ans d’ancienneté : 7 semaines de préavis,
  - Entre 5 et 6 ans d’ancienneté : 9 semaine de préavis,
  - Entre 6 et 7 ans d’ancienneté : 10 semaines de préavis,
  - Entre 7 et 8 ans d’ancienneté : 12 semaines de préavis,
  - Égal ou supérieur à 8 ans d’ancienneté : 13 semaines de préavis.
  
  Ou alors :
  
  - 1 semaine de préavis pour les ouvriers et les employés,
  - 1 mois de préavis pour les techniciens,
  - 3 mois de préavis pour les cadres.

  Les délais ci-dessus sont les minimums légaux. Pour connaître votre cas de figure, consultez la convention collective de l'entreprise ou demandez au service des ressources-humaines.
  
  Notez que vous pouvez rompre le contrat à l’amiable (rupture conventionnelle). Parlez à votre employeur de votre décision, et s'il accepte, vous aurez droit à l'indemnité Aide au Retour à l'Emploi. L'inspection de travail doit également approuver votre départ.
  
  Votre patron peut aussi vous laisser partir avant la date de fin de préavis, mais il doit vous verser les indemnités comme si vous aviez respecté le délai.

  II - Pour les CDD

  - À moins d’avoir trouvé un CDI ailleurs, vous ne pouvez pas quitter votre poste, au risque de devoir verser des dommages-intérêts à votre employeur.
  - Si vous êtes en contrat renouvelable de quelques jours ou de quelques semaines, vous pouvez choisir de ne pas renouveler le contrat et quitter l’entreprise après la fin de ce dernier, ce qui vous donne droit aux chômages.

  III - Les périodes d'essai

  Vous pouvez rompre la période d’essai avant sa fin :
  - 24 heures de préavis pour une présence de 8 jours ou moins,
  - 48 heures pour une présence de plus de 8 jours.

  Notez que mettre fin à votre période d'essai n'est pas considéré comme une démission.

  

  IV - Attention, veillez à respecter ces délais de préavis

  Si vous ne respectez pas les délais de préavis, l'employeur peut vous réclamer des dommages-intérêts. Évitez également d'abandonner votre poste.

  Un abandon de poste survient lorsqu'un salarié quitte l'entreprise du jour au lendemain sans autorisation ou par des absences injustifiées et répétées pendant les heures de travail.
  
  Ce comportement, souvent adopté par de jeunes salariés, est immature, égoïste et peu judicieux, car un abandon de poste peut être considéré comme un acte démissionnaire, et ne vous donnera pas droit aux indemnités de chômage. De plus, cela rend difficile l'inclusion de cette expérience sur votre CV en raison des contrôles de références.

  
  Si la situation devient insupportable et que l'idée de retourner au travail vous fait pleurer, mettez-vous en arrêt maladie jusqu'à la fin de votre préavis.
  
  Cependant, il est préférable de travailler jusqu'à la fin de votre préavis de manière sérieuse et professionnelle. Cela vous permettra de mentionner cette expérience sur votre CV sans problème lors des contrôles de références

  V - Vous pouvez ne pas effectuer de préavis pour les cas suivants

  - Arrêt de travail pour maladie ou accident du travail avec rechute,
  - Femme enceinte (avec indemnités de rupture),
  - Congé maternité ou adoption dans les deux mois précédents l'arrivée de l'enfant,
  - En fin de congé pour création d'entreprise,
  - Journalistes bénéficiant d'une clause de conscience.

• 

  3. Procédure de démission

• Il n'y a pas de procédure exacte aux yeux de la loi pour annoncer votre démission. Vous pouvez informer votre employeur de votre décision de vive voix, en face-à-face.
  
  Cependant, il est toujours préférable de démissionner par écrit et d'envoyer une lettre recommandée avec Accusé de Réception pour éviter tout litige. Voici un modèle de lettre de démission :

  [Votre Prénom et Nom]
  [Votre Adresse]
  [Code Postal et Ville]
  [Adresse e-mail]
  [Numéro de téléphone]
  
  [Nom de l'employeur]
  [Nom de l'entreprise]
  [Adresse de l'entreprise]
  [Code Postal et Ville]
  
  [Date]
  
  Objet : Démission de mon poste de [Votre Poste]
  
  Madame, Monsieur,
  
  Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [Votre Poste] au sein de [Nom de l'entreprise], à compter du [Date de départ souhaitée].
  
  Je respecterai le préavis de [durée du préavis] conformément à mon contrat de travail et à la convention collective applicable. Ainsi, mon dernier jour de travail sera le [Date de fin de préavis].
  
  Je tiens à vous remercier pour les opportunités que vous m'avez offertes au sein de l'entreprise et pour la confiance que vous m'avez accordée durant mon emploi. Je reste à votre disposition pour assurer une transition fluide et pour former mon remplaçant.
  
  Le jour de mon départ, je vous demanderai de bien vouloir me transmettre un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail ainsi qu'une attestation France Travail.
  
  Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
  
  [Votre Prénom et Nom]

  
  

  N'oubliez pas de signer la lettre avant de l'envoyer.

• 

  4. Documents après la fin de contrat

• Voilà, la période de préavis est terminée, vous n'avez plus de contrat. Il ne vous reste plus qu'à attendre les documents de fin de contrat. S'il y a un oubli de leur part, attendez une semaine après la date de la paie avant de réclamer tous vos papiers. Assurez-vous d'avoir tous les documents suivants :
  - Votre paie du dernier mois : par chèque, virement ou liquide.
  - La feuille de paie : comme tous les autres mois, mais celle-ci est la dernière.
  - Le certificat de travail : pour attester que vous avez bien travaillé chez eux.
  - Le solde de tout compte : il certifie que vous avez bien reçu tous les paiements dus et complète votre feuille de paie.
  - L’attestation employeur France Travail : nécessaire pour vos démarches auprès de France Travail.

Recevez gratuitement votre cadeau de bienvenue

FORMATION À LA DEMANDE TOTALEMENT GRATUITE QUI VOUS PERMET D'AVANCER RAPIDEMENT DANS VOTRE RECHERCHE DE TRAVAIL

Ce que vous allez découvrir dans cette formation offerte : 3 vidéos et 5 pdf

100% sécurisé, vos données restent confidentielles. Vous restez libre de vous désinscrire à tout moment en un clic.