Un salarié qui accueille un enfant à domicile, que ce soit après un accouchement ou dans le cadre d’une adoption, peut bénéficier de différents congés pour soutenir cette étape importante de la vie. Dans cet article, nous allons explorer les deux types de congés disponibles : les congés Parentaux et les congés d’Adoption. Découvrez les détails de chaque type de congé pour mieux comprendre vos droits et les démarches à suivre.
Pour certains évènements familiaux, le salarié a droit à une absence d'un ou plusieurs jours. Un justificatif doit être présenté à l'employeur pour que la demande d'absence soit validée. Il s'agit ici du minimum légal ; certaines entreprises peuvent accorder davantage de jours, selon les conventions collectives ou accords d'entreprise.
- Mariage ou PACS du salarié : 4 jours,
- Mariage d’un enfant : 1 jour,
- Arrivée d’un enfant adopté : 3 jours,
- Décès d’un enfant : 12 jours,
- Décès d’un enfant de moins de 25 ans : 14 jours,
- Décès du conjoint, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur : 3 jours,
- Annonce de la survenue d’un handicap, d’un cancer ou d’une pathologie chronique chez un enfant : 5 jours
Ces jours d'absence sont comptés en jours ouvrables, c’est-à-dire hors dimanches et jours fériés.
À noter que ces absences n'entraînent pas de diminution de salaire.
Après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, le salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation pour s’occuper de son enfant. Ce congé peut entraîner une interruption totale ducontrat de travail ou une réduction du temps de travail.
I - Qui a droit à ce congé ?
Pour être éligible au congé parental d’éducation, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant adopté.
II - Durée du Congé Parental
La durée initiale du congé parental d’éducation peut durer jusqu’à un an maximum. Il peut être prolongé deux fois, pour une durée totale de trois ans.
Cas de Naissances Multiples ou Arrivées Simultanées : La durée du congé peut être prolongée jusqu’à cinq fois, soit six ans au total.
Cas Exceptionnels :
- Si l’enfant adopté a plus de trois ans, la durée du congé est réduite de trois mois.
- Si l’enfant est malade, handicapé ou accidenté, la durée du congé peut être prolongée d’un an.
Notez que chaque renouvellement du congé parental permet de transformer le congé en activité à temps partiel, et vice-versa.
III - Démarches
Pour faire une demande de congé parental, le salarié doit informer l’employeur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge, précisant :
- Le point de départ du congé,
- La durée du congé choisi
Délais de Demande :
- 1 mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption,
- 2 mois avant le début du congé si celui-ci ne commence pas immédiatement après le congé maternité ou d’adoption,
- 1 mois avant pour un renouvellement
L'employeur ne peut pas refuser la demande de congé parental.
IV - Droits Pendant le Congé
Pendant le congé parental, le salarié peut :
- Bénéficier d’un bilan de compétences non rémunéré.
- Exercer uniquement l’activité d’assistante maternelle, si souhaité.
La durée du congé est prise en compte à moitié pour le calcul de l’ancienneté.
V - Rémunération
Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré. Cependant, le parent peut :
- Utiliser son Compte Épargne Temps (CET).
- Bénéficier de la Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant (PreParE),
- Et/ou de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la CAF ou de la MSA, sous réserve de remplir les conditions nécessaires.
VI - Fin de Congé
Le congé parental prend fin à la date prévue, ou avant en cas de décès de l’enfant.
Le salarié reprend son poste initial ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
Lorsqu’un salarié adopte un ou plusieurs enfants, il peut bénéficier d’un congé d’adoption. Ce congé permet une suspension ducontrat de travail pour se consacrer à l’accueil et à l’épanouissement de l’enfant.
I - Demande de Congé
a. Pour bénéficier du congé d’adoption, le salarié doit obtenir un enfant par l’intermédiaire :
- Du Service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
- De l’Agence Française de l’Adoption (AFA)
- D’un autre organisme français autorisé ou d’une autorité étrangère compétente.
b. Pour obtenir le congé d'adoption, le salarié doit faire la demande de congés auprès de son employeur en :
- Indiquant son projet d’adoption,
- Précisant la date de début de la suspension du contrat de travail.
La demande peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.
L’employeur ne peut pas refuser le congé d’adoption.
II - Droits du Salarié
a. Pendant le congé d’adoption, le salarié bénéficie :
- D’une protection contre lelicenciement,
- Du maintien des droits de cumuls descongés payés.
b. À la fin du congé d’adoption, le salarié reprend son poste initial ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
- Il peut demander un congé parental d’éducation ou une activité à temps partiel,
- Il a droit à un entretien professionnel.
Si le salarié est en CDI, il peut rompre le contrat 15 jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception après son congé d’adoption pour élever son enfant. Après rupture, il bénéficie d’une priorité de réembauche pendant un an, avec possibilité de formation professionnelle si nécessaire.
III - Rémunération
En général, le congé d’adoption n’est pas rémunéré par l’employeur. Toutefois, la Sécurité Sociale verse des indemnités journalières d’adoption sous certaines conditions :
- Justifier d’au moins 6 mois d’immatriculation à la Sécurité Sociale,
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrivée de l’enfant,
- Avoir cotisé au moins 11 825 euros au cours des 6 mois précédents.
Calcul des indemnités :
Additionner les 3 derniers salaires avant l’interruption de travail et diviser le total par 91,25.
Par exemple, pour des salaires de 3 000 €, 3 200 € et 3 400 €, le calcul serait :
(3 000 € + 3 200 € + 3 400 €) / 91,25 = 105,19 €.
La Sécurité Sociale retire 21% de ce montant.
105,19 € x 0,21 = 83,10 €.
Le salarié recevra alors 83,10 € d’indemnité journalière, versée tous les 14 jours.
IV - Durée de Congé
- Durée générale : 16 semaines (112 jours),
- Pour 3 enfants ou plus : 18 semaines (126 jours),
- En cas d’adoption multiple : 22 semaines (154 jours).
Le congé d’adoption peut commencer au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant et au plus tard le lendemain de l’arrivée. Il doit être pris dans les 8 mois suivant cette arrivée.
Si les deux parents travaillent, ils peuvent partager le congé d’adoption :
- Pour un enfant unique, 25 jours supplémentaires sont accordés, répartis entre les deux parents, sans dépasser 16 semaines chacun.
- Pour des jumeaux, 32 jours supplémentaires sont accordés, également répartis entre les parents, avec une limite de 16 semaines chacun.
La durée du congé peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune.
V - Adoption dans un DOM-COM ou à l’Étranger
Les salariés qui adoptent un enfant dans un DOM-COM ou à l’étranger peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de 6 semaines maximum, non rémunéré. En cas de retour anticipé, le salarié peut reprendre son travail initial.
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