Vous êtes déjà dans la vie active, mais vous souhaitez évoluer dans votre carrière ou changer de voie professionnelle ? Il existe une solution : la formation en continue. Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer vos formations avec votre contrat de travailactuel ou lorsque vous êtes demandeur d’emploi ? Tout est expliqué dans cet article.
SOMMAIRE
Le CTP (Congé de Transition Professionnelle) remplace le CIF (Congé Individuel de Formation) depuis 2019. Il permet à tout salarié de mobiliser ses droits CPF (Compte Personnel de Formation) pour financer une action de formation certifiante et ainsi changer de profession dans le cadre d'un PTP (Projet de Transition Professionnelle).
Avec ces congés, le salarié peut s’absenter de son poste pour effectuer une période de formation tout en étant rémunéré par la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale).
En général, cela implique une suspension du contrat de travail pendant la durée de la formation, permettant au salarié de suivre sa formation. À la fin de celle-ci, il peut réintégrer son entreprise à la date de fin du CTP.
I - Pour qui ?
Que le salarié ait un CDI ou un CDD, il a droit au CTP, à condition d'avoir au moins 2 ans d’ancienneté consécutive ou non en entreprise, dont 12 mois dans l'entreprise actuelle. Les exceptions concernant les travailleurs handicapés ou les cas de licenciement économique ou pour inaptitude.
Les employeurs acceptent les demandes de CTP en priorité pour :
- Les demandes déjà présentées, mais reportées,
- Les salariés ayant dû interrompre leur formation pour un motif légitime,
- Les salariés les moins qualifiés (niveau bac),
- Les salariés les plus anciens dans l'entreprise,
- Les salariés n'ayant jamais bénéficié de formation.
II - Rémunération pendant un CTP
Si le salaire de l’employé est inférieur ou égal au double du SMIC, sa rémunération reste la même pendant sa formation, soit 100%.
Si le salaire est supérieur au double du SMIC, l’employé touchera 90% de son salaire pendant sa formation, puis 60% si la formation dépasse un an.
La rémunération pendant la formation se base sur le SMR (Salaire Moyen de Référence) sur 12 mois.
III - Comment faire la demande de CTP ?
Demande d’autorisation d’absence pour un CTP
Envoyer la demande à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- 120 jours avant la date de début de formation si celle-ci dure 6 mois ou plus,
- 60 jours avant la date de début de formation si celle-ci dure moins de 6 mois.
L'employeur a 30 jours calendaires pour répondre. Passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Une fois l'acceptation faite, il ne peut plus revenir sur sa décision.
Contactez la CPIR du lieu de résidence ou de son travail du salarié.
La demande nécessite une lettre de motivation expliquant l’intérêt de la formation choisie. Si la demande est acceptée, la CPIR prendra en charge les frais pédagogiques, de déplacement, de logement si nécessaire, et la rémunération du salarié.
- Coûts pédagogiques : Prise en charge totale ou partielle de la formation.
- Frais annexes : Prise en charge dans la limite de plafonds en fonction de la distance domicile - lieu de formation et de rémunération.
Un reste à charge est possible, dont Transitions Pro informera le bénéficiaire avant que le dossier ne soit présenté en commission.
La CPIR crée un dossier et donne une réponse positive ou négative. L’organisme de formation doit aussi accepter la candidature.
- Si la CPIR et l’organisme de formation acceptent, le financement et la candidature sont validés.
- En cas de refus, le recours peut être effectué dans les 2 mois suivant le refus de la CPIR.
IV - Conditions d’ancienneté particulières
- Intermittents : Justifier de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années et remplir les conditions spécifiques d’ancienneté selon le métier (technicien ou artiste de spectacle)
- Intérimaires : Justifier d’une ancienneté de 1600 heures au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures.
- Salariés en CDI intérimaire (CDII) : Justifier de 1600 heures de travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire actuelle. Les périodes d’intermissions sont incluses dans le calcul de l’ancienneté.
Le CPF remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis 2015. Il s'agit d'un cumul monétaire en euro en fonction du nombre d’heures de travail effectuées.
I - Pour qui ?
Le CPF est accessible à toutes personnes en âge de travailler, dès 16 ans (ou 15 ans pour celles en contrat de professionnalisation).
Cela inclut les personnes en emploi, en recherche d’emploi ou en insertion professionnelle.
Dans certains accords d'entreprises, les employeurs priorisent :
- Les salariés les moins qualifiés (BEP / CAP),
- Les salariés à travail à risques,
- Les salariés à poste menacé d'extinction.
II - Comment connaître son solde CPF ?
Auprès des Ressources Humaines de l'entreprise
Le salarié peut se renseigner auprès du service RH de son entreprise pour connaître le montant CPF.
Sur le site www.moncompteformation.gouv.fr/
En s'inscrivant avec son numéro de sécurité sociale et ses coordonnées, le demandeur peut obtenir son solde CPF.
Une attente de quelques heures après l’inscription peut être nécessaire pour voir le montant du CPF affiché.
III - Comment calculer le CPF ?
Pour un employé, qu'il ait un contrat à temps plein ou à temps partiel, l'alimentation du CPF se fait à hauteur de 500 euros par année de travail, avec un plafond de 5 000 euros.
Pour les personnes peu qualifiées (niveau d'étude maximum CAP/BEP), l'alimentation du CPF se fait à hauteur de 800 euros par année de travail, avec un plafond de 8 000 euros.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) gère les CPF et paie les organismes de formation.
IV - Comment faire la demande de CPF
La démarche pour mobiliser son CPF est similaire à celle pour un CTP :
Envoyer la demande à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- 120 jours avant la date de début de formation si celle-ci dure 6 mois ou plus,
- 60 jours avant la date de début de formation si celle-ci dure moins de 6 mois.
L'employeur a 30 jours calendaires pour donner sa réponse. Passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée. Une fois l'acceptation faite, il ne peut plus revenir sur sa décision.
Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié n'a pas besoin de l'autorisation de son employeur.
L'organisme de formation doit également accepter la demande pour intégrer la formation.
V - Financement du permis de conduire et de nouvelles formations
Il est désormais possible de financer le permis de conduire pour les véhicules et les motos grâce au CPF.
Cependant, certaines exceptions s'appliquent. Le financement n’est pas accessible :
- aux personnes possédant déjà un autre permis de conduire valide en France,
- en cas de suspension ou d’interdiction de permis.
Par ailleurs, les stages de récupération de points, les formations de remise à niveau en conduite et autres modules spécifiques ne sont pas pris en charge.
Cette évolution du CPF vise à favoriser la mobilité professionnelle tout en encadrant strictement les conditions d’éligibilité.
Le CPA est un système similaire au CPF, avec deux différences majeures.
I - Pour qui ?
- Les retraités,
- Les bénévoles et les volontaires.
II - Comment calculer le CPA
L'alimentation du CPA se fait à hauteur de 240 euros par année de travail, avec un plafond de 720 euros.
I - Pour qui ?
L'AIF s'adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail, quelle que soit la catégorie d’inscription. Ceux qui ne bénéficient ni du POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) ni du AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) ont droit à l'AIF. La formation choisie doit être validée par France Travail dans le cadre d’un PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi).
L'AIF peut financer une formation dans un organisme de formation, des études de Bac + 3 à Bac + 5, ou une formation à distance.
III - Rémunération
Si le demandeur d'emploi perçoit l'ARE (Aide au Retour à l’Emploi), France Travail lui versera l'AREF (Aide au Retour à l’Emploi Formation) pendant sa formation.
IV - A qui s’adresser
Pour obtenir l'AIF, il faut s'adresser à France Travail et à l’établissement dans lequel le demandeur souhaite effectuer sa formation.
L’organisme de formation doit également valider le projet de formation, en plus de l'acceptation de France Travail.
I - Pour qui ?
La VAE est ouverte à tous les salariés, indépendamment de leur ancienneté et aux personnes en recherche d'emploi, à condition d'avoir une certaine expérience professionnelle.
II - Comment faire la demande ?
- Le salarié doit demander une autorisation d'absence à son employeur, comme pour un PTP.
- Les demandeurs d'emploi montent leur projet VAE avec leur conseiller France Travail.
III - Rémunération et droits pendant la VAE
- Pendant le temps de travail consacré à la VAE, le salarié continue de toucher son salaire.
- Les demandeurs d'emploi continuent de bénéficier de leurs droits au chômage pendant la VAE.
IV - Certifications obtenues
La certification obtenue par la VAE peut être :
- Un diplôme,
- Un titre,
- Un certificat de qualification professionnelle.
Ces certifications doivent être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
I - L'alternance
Autrefois appelé "période de professionnalisation", elle est désormais connue sous le nom de "Pro-A". Ce dispositif permet aux salariés d'obtenir une promotion interne ou de se reconvertir. La formation qualifiante en alternance se réalise en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation visant à atteindre un niveau de qualification supérieur ou égal à celui détenu par le salarié.
II - PMSMP (La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel)
La PMSMP est une période de stage d'observation non rémunéré, s'étendant sur quelques jours ou semaines, qui permet de découvrir un nouveau métier au sein d'une entreprise.
III - Les AFC (L'Action de Formation Conventionnée par France Travail)
Cette aide vise à accélérer la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi. Un rendez-vous avec le conseiller France Travail est nécessaire pour concrétiser ce projet.
IV - Les POE I (La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle)
Lorsqu'un demandeur d’emploi trouve un CDI ou un CDD d'au moins 1 an, mais que ses compétences sont insuffisantes, l’employeur peut lui demander de suivre une POE I pour combler l’écart entre ses compétences actuelles et celles requises pour le poste.
V - Les AFPR (L’Action de Formation au Préalable au Recrutement)
Similaire à la POE I, cette formation est destinée aux demandeurs d’emploiqui ont trouvé un CDD de 6 mois à un an.
VI - Les ADEMA (L’Accès des Demandeurs d’Emploi aux Métiers Agricoles)
Cette aide permet aux demandeurs d’emploi, de découvrir des métiers dans le secteur agricole.
VII - Les formations pour les personnes handicapées AGEFIPH
Tout demandeur d’emploi handicapé peut bénéficier de formations via France Travail. Cette aide vise à acquérir une formation pour un accès durable à l’emploi, permettant d'obtenir un certificat diplômant, une formation (pré)qualifiante ou une remise à niveau.
L’aide peut être cumulée avec les aides de droit commun et d'autres aides de l'Agefiph.
VIII - Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)
Ce contrat est destiné aux salariés licenciés pour motif économique, leur offrant des mesures favorisant un retour à l'emploi durable. L'employeur est obligé de proposer un CSP à son salarié licencié, mais celui-ci peut refuser.
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