Vous êtes déjà dans la vie active, mais vous souhaitez évoluer dans votre carrière ou changer de voie professionnelle ? Il y a quelque chose qui existe, c'est la formation en continue.
Quelles sont les démarches pour effectuer vos formations avec votre contrat de travailactuel ou quand vous êtes demandeur d’emploi ? Tout est expliqué dans cet article.
SOMMAIRE
Le CTP remplace le CIF depuis 2019. Il permet à tout salarié de mobiliser ses droits CPF pour financer une action de formation certifiante et ainsi, de changer de profession dans le cadre d'un PTP (Projet de Transition Professionnelle).
Avec ces congés, le salarié peut s’absenter de son poste pour effectuer une période de formation tout en étant rémunéré par la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale).
En général, c’est une suspension du contrat de travail, le temps de la formation concernée, pour permettre au salarié de suivre sa formation. À la fin de cette dernière il peut réintégrer son entreprise à la date de fin du CTP.
I - Pour qui ?
Que le salarié ait un CDI ou un CDD, il a droit au CTP, mais il faut qu’il ait au moins 2 ans d’ancienneté consécutive ou non en entreprise, dont 12 mois dans l'entreprise où le salarié travaille actuellement. Sauf pour les travailleurs handicapés ou dans un cas de licenciement économique ou un licenciement pour inaptitude.
Les employeurs acceptent les demandes de CTP en priorité :
- Les demandes déjà présentées, mais qui ont été reportées,
- Quand un salarié était obligé d'interrompre sa formation pour un motif légitime,
- Les salariés les moins qualifiés (niveau bac),
- Les plus anciens dans l'entreprise,
- Les salariés n'ayant jamais eu de formation.
II - Rémunération pendant un CTP
Si le salaire de l’employé est inférieur, égal ou le double du SMIC, sa rémunération reste la même pendant sa formation, elle est donc maintenue à 100%.
Mais si, en revanche, son salaire est supérieur au double du SMIC (soit supérieur à 3 109,58 euros brut en 2021), l’employé touchera à ce moment-là 90% de son salaire pendant sa formation, puis 60% si la formation dépasse un an.
Pour calculer la rémunération pendant la formation, nous nous basons sur le SMR (Salaire Moyen de Référence) sur 12 mois.
III - Comment faire la demande de CTP ?
Demande d’autorisation d’absence pour un CTP
Envoyer la demande à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- 120 jours avant la date de début de formation si cette dernière dure 6 mois ou plus,
- 60 jours avant la date de début de formation si cette dernière dure moins de 6 mois.
L'employeur a 30 jours calendaires pour donner sa réponse. Passé ce délai, considérez que la demande a été acceptée. Une fois l'acceptation faite, il ne pourra plus revenir sur sa décision.
Demande de CTP en contactant la CPIR du lieu de résidence du salarié ou du lieu de son travail.
En faisant la demande, la rédaction d'une lettre de motivation est nécessaire pour expliquer l’intérêt de la formation choisie pour leur convaincre de la financer. Si la demande est acceptée, elles prendront en charge les frais pédagogiques, les frais de déplacement, de logement si nécessaire et la rémunération du salarié bénéficiaire.
Coûts pédagogiques : prise en charge du coûte de la formation et des frais d’examen jusqu’à 18 000 € HT maximum, dans la limite de 27,45 €/h HT (soit TTC si TVA applicable : 21 600 €, dans la limite de 32,94 €/h).
Frais annexes : pris en charge dans la limite de plafonds qui dépendent de la distance entre le domicile et le lieu de formation, mais également du niveau de votre rémunération.
Il est possible que vous ayez un reste à charge que Transitions Pro vous informera lors de l’instruction de votre dossier, avant que celui-ci ne soit présenté en commission.
La CPIR créera un dossier et donnera une réponse positive ou non. L’établissement où le salarié souhaite effectuer la formation doit également, de son côté, accepter sa candidature.
Si la CPIR accepte le financement de la formation, et si l’organisme de formation accepte la candidature, C'est dans la poche !
Sinon, vous avez 2 mois après le refus de la CPIR pour effectuer un recours.
IV - Conditions d’ancienneté particulières
Intermittents : justifiant de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années et remplir, selon le cas, l'une des conditions d’ancienneté suivantes :
- Un technicien du spectacle : 130 jours de travail sur les 24 derniers mois ou 65 jours sur les 12 derniers mois,
- Un technicien du spectacle vivant : 88 jours de travail sur les 24 derniers mois ou 44 jours sur les 12 derniers mois,
- Un artiste du spectacle : 60 jours de travail ou 60 cachets sur les 24 derniers mois ou 30 jours ou 30 cachets sur les 12 derniers mois.
La demande de PTP doit être réalisée au plus tard 4 mois après le dernier jour de travail et la formation doit démarrer dans les 6 mois qui suivent la fin du dernier contrat.
Intérimaires : justifiant d’une ancienneté de 1600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire actuelle. La demande de PTP doit être réalisée au plus tard 4 mois après le dernier jour de mission et la formation doit démarrer dans les 6 mois qui suivent la fin de la dernière mission.
Salariés en CDI intérimaire (CDII) : justifiant d’une ancienneté de 1600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire actuelle. Les périodes d’intermissions sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté.
Le CPF remplace le DIF depuis 2015. Il s'agit d'un cumul monétaire en euro en fonction du nombre d’heures de travail effectuées.
I - Pour qui ?
Il consiste à toutes personnes en âge de travailler, c’est-à-dire, à partir de 16 ans (ou 15 ans quand il est en contrat de professionnalisation).
Cette personne peut-être en emploi, en recherche d’emploi ou en insertion professionnelle.
Dans certains accords d'entreprises, les employeurs priorisent :
- Les salariés les moins qualifiés (BEP / CAP),
- Les salariés à travail à risques,
- Les salariés à poste menacé d'extinction.
II - Comment connaître son solde CPF ?
Aux Ressources Humaines de l'entreprise
Le salarié peut se renseigner auprès du service RH de son entreprise pour connaître le montant CPF.
Sur le site www.moncompteformation.gouv.fr/
Avec le numéro de sécurité sociale et les coordonnées, le demandeur obtiendra son solde CPF en s'y inscrivant.
Une attente de quelques heures après l’inscription sera sûrement nécessaire pour pouvoir voir le montant CPF affiché.
III - Comment calculer le CPF ?
Pour un employé, qu'il ait un contrat à temps plein ou à temps partiel, l'alimentation du CPF se fait à hauteur de 500 euros par année de travail, mais dans la limite d'un plafond de 5 000 euros.
Pour les personnes peu qualifiées (niveau d'étude maximum CAP/BEP), l'alimentation du CPF se fait à hauteur de 800 euros par année de travail, mais dans la limite d'un plafond de 8 000 euros.
C'est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui gère les CPF et qui paye les organismes de formations.
IV - Comment faire la demande de CPF
La démarche est la même que pour les CTP, c'est-à-dire, envoyer la demande à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- 120 jours avant la date de début de formation si cette dernière dure 6 mois ou plus,
- 60 jours avant la date de début de formation si cette dernière dure moins de 6 mois.
L'employeur a 30 jours calendaires pour donner sa réponse. Passé ce délai, considérez que la demande a été acceptée. Une fois l'acceptation faite, il ne pourra plus revenir sur sa décision.
Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, le salarié n'aura pas besoin de l'autorisation de son employeur.
De même, l'organisme de formation doit, elle aussi, accepter la demande à intégrer la formation.
Le CPA est le même système que le CPF, avec deux différences majeures.
I - Pour qui ?
- Pour les retraités,
- Pour les bénévoles et les volontaires.
II - Comment calculer le CPA
L'alimentation du CPA se fait à hauteur de 240 euros par année de travail, plafonnée à 720 euros.
I - Pour qui ?
Pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, quelle que soit la catégorie d’inscription. S'il ne bénéficie ni du POE (Préparation Professionnelle à l’Emploi) ni du AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement), il aura droit au AIF. La formation choisie devrait être validée par Pôle Emploi dans le cadre d’un PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi).
Une formation dans un organisme de formation, des études (de Bac + 3 à Bac + 5) ou une formation à distance.
III - Rémunération
Si le demandeur est au chômage, c’est-à-dire, il touche les ARE (Aide au Retour à l’Emploi), Pôle Emploi lui versera une AREF (Aide au Retour à l’Emploi Formation) pendant sa formation.
IV - A qui s’adresser
A Pôle Emploi ou à la Mission Locale pour les moins de 26 ans et à l’établissement dans lequel le demandeur souhaite effectuer sa formation.
A noter que l’organisme de formation, en plus de l’acceptation de Pôle Emploi, doit lui aussi valider le projet de formation.
C’est un peu différent des autres, le demandeur obtient les VAE grâce aux expériences acquises au sein de l’entreprise. Ce droit de congés pour une VAE est ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté, de même pour les personnes en recherche d'emploi. Il suffit d'avoir un peu d'expérience professionnelle.
Le salarié demande l'autorisation d'absence à son employeur comme pour un PTP. Quant aux personnes en recherche d'emploi, ces dernières montent ce projet VAE avec son conseiller Pôle Emploi.
Pendant le temps de travail consacré à la VAE, le salarié continue de toucher son salaire et de bénéficier de la protection salariale. Pour les demandeurs d'emploi, ils continueront à bénéficier des droits aux chômage.
Cette certification peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
L'alternance
Autrefois appelé "période de professionnalisation", on l'appelle aujourd'hui le "Pro-A", utilisé pour obtenir une promotion interne ou pour une reconversion. C'est une formation qualifiante en alternance qui s'effectue en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation pour atteindre un niveau qualifiant supérieur ou égal de ce qu'a déjà le salarié.
PMSMP (La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel)
La PMSMP est une période de quelques jours ou de quelques semaines pour effectuer un stage d'observation non rémunéré dans une enseigne pour découvrir un nouveau métier.
Les AFC (L'Action de Formation Conventionnée par Pôle Emploi)
Cette aide permet d'accélérer la réinsertion professionnelle pour un demandeur d’emploi. Un rendez-vous avec le conseiller Pôle Emploi est nécessaire pour concrétiser ce projet.
Les POE I (La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle)
Quand un demandeur d’emploi trouve un CDI ou un CDD d'au moins 1 an, mais que ses compétences sont insuffisantes, l’employeur peut demander à son futur salarié d’effectuer une POE I pour combler l’écart entre les compétences actuelles du demandeur d’emploi et les compétences que requiert le poste.
Les AFPR (L’Action de Formation au Préalable au Recrutement)
C’est la même chose que les POE I, mais pour les demandeurs d’emploi qui ont trouvé un CDD entre 6 mois et un an.
Les ADEMA (L’Accès des Demandeurs d’Emploi aux Métiers Agricoles)
Cette aide permet aux demandeurs d’emploi, de découvrir un ou des métiers dans le secteur agricole.
Les formations pour les personnes handicapées AGEFIPH
Tout demandeur d’emploi handicapé peut bénéficier des aides pour se former via Pôle Emploi, Cap emploi ou la Mission Locale (moins de 26 ans). Cette aide a pour objectif d’acquérir une formation pour un accès durable à l’emploi. Elle permet d'obtenir un certificat diplômant, de formation (pré)qualifiante ou d'une remise à niveau.
NB : L’aide peut être cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides Agefiph.
Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)
Ce contrat permet à un salarié licencié pour motif économique de bénéficier des mesures favorisant un retour à l'emploi durable. L'employeur est dans l'obligation de proposer un CSP à son salarié licencié, mais ce dernier peut le refuser.
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