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Travail le Dimanche

Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine et doit obligatoirement bénéficier d'un jour de repos. En principe, le jour de repos hebdomadaire est le dimanche. Cependant, si l’employeur dispose d'une autorisation dérogeant à cette règle, le salarié peut être amené à travailler le dimanche, sous certaines conditions.

• SOMMAIRE
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  1. Conditions de travail les dimanches

• Certains secteurs et situations nécessitent le travail le dimanche, notamment :
  - Travaux urgents nécessitant une exécution immédiate pour des raisons de sécurité,
  - Industrie traitant des matières périssables, comme les entreprises de transport de produits congelés,
  - Surcroît de travail exceptionnel. Par exemple dans le BTP,
  - Activités dans les ports, débarcadères et stations,
  - Industries saisonnières,
  - Secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de l’agriculture,
  - Travaux ménagers et de maintenance,
  - Intervention sur demande d’un client le dimanche,
  - Établissements d’État et services de défense nationale,
  - Industries fonctionnant en continu,
  - Entreprises opérant 7j/7, 24h/24,
  - Commerces de détail alimentaire jusqu’à 13 heures les dimanches (supermarché, charcuterie, boulangerie, etc.),
  - Établissements dont la fermeture nuit au public ou à l’entreprise, tels que les hôpitaux et cliniques,
  - Zones touristiques internationales,
  - Gares avec des affluences exceptionnelles.

  Pour ces salariés travaillant le dimanche, un système de roulement est souvent mis en place, permettant à un salarié de travailler un dimanche sur deux, tandis qu'un autre collaborateur travaille l’autre dimanche.
  
  De plus, un salarié travaillant les dimanches peut imposer à son employeur 3 dimanches par an de son choix pour se reposer. En principe, un salarié ne doit pas travailler plus de 12 dimanches par an.

  

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  2. Paiement des jours de travail le dimanche

• Les salariés travaillant le dimanche seront rémunérés au moins le double de leur salaire habituel pour cette journée, voire davantage, selon la convention collective ou l’accord d’entreprise.

  Cependant, cette règle ne s'applique pas à certains secteurs, notamment :
  - L’hôtellerie et la restauration,
  - Les établissements de santé et de soin,
  - Les entreprises de journaux et d’informations,
  - Etc.

  
  
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  3. Jeunes travailleurs en apprentissage

• Il est interdit de faire travailler un jeune travailleur en apprentissage le dimanche, SAUF dans les secteurs d’activités suivants :
  - L'hôtellerie et la restauration,
  - Les traiteurs et organisateurs de réception,
  - Les cafés, tabacs et débit de boisson,
  - Les boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries, fromagerie-crèmeries et poissonneries,
  - Magasin de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries.

  

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  4. Scrutins nationaux

• Les salariés qui travaillent le jour des élections ont plusieurs options pour exercer leur droit de vote :

  I - Procuration

  Le salarié peut faire établir une procuration, permettant à une autre personne de voter en son nom.

  II - Dérogation

  Il est possible pour le salarié d'obtenir une dérogation spéciale accordée par le préfet ou le maire, lui permettant de se rendre physiquement aux urnes.

  III - Aménagement des horaires

  Le salarié peut organiser son emploi du temps de travail afin de pouvoir voter pendant les heures d'ouverture des bureaux de vote.

  IV - Remplacement par un collègue

  Il peut également demander à un collègue de le remplacer temporairement pour aller voter.
  
  Ces mesures visent à assurer que tous les salariés puissent exercer leur droit de vote lors des élections, malgré leurs obligations professionnelles.

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