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Pénibilité au travail

Si vous travaillez de nuit, en équipe 2x8 ou 3x8, ou dans des conditions extrêmes comme le bruit ou des température élevées, vous avez des droits spécifiques. La prévention de la pénibilité au travail et l’attribution des points pénibilité sont des obligations légales pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur activité. Les entreprises doivent s’inscrire sur les plateformes compteprofessionnelprevention.fr et/ou net-entreprises.fr.

SOMMAIRE
Quand un salarié peut-il bénéficier d’un Compte Professionnel de Prévention (C2P) ?
- S’il est affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la MSA,
- S’il a un contrat de travail d’au moins 1 mois,
- S’il est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pour la santé.

Lorsque les seuils d'exposition à des risques dépassent un certain niveau, entraînant des effets durables, identifiables et irréversibles sur la santé, l'employeur doit établir une déclaration. Cette déclaration permet aux salariés de bénéficier d'un C2P, sur lequel ils peuvent accumuler des points.
I - Acquisition de Points pour le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

- Exposition à un critère de pénibilité : Les salariés employés toute l’année et exposés à un critère de pénibilité acquièrent 4 points par année civile.
- Exposition à plusieurs critères de pénibilité : Les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité obtiennent au moins 8 points par année civile.

Si le salarié est né avant juillet 1956, les points sont doublés.

Pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d'année, les points sont comptés par période de 3 mois.

Le plafond de 100 points au cours de la carrière professionnelle a été supprimé au 1er septembre 2023 et les salariés exposés peuvent désormais capitaliser de nouveaux droits sans limite.

II - Utilisation des Points

Les points accumulés peuvent être utilisés de différentes manières :
- 1 point : 25 heures de formation,
- 10 points : Réduction de 50% du temps de travail pendant un trimestre sans perte de salaire,
- 10 points : Réduction de l’âge minimal de départ à la retraite d'un trimestre, plafonné à 2 ans.
Un C2P peut être ouvert si les seuils d’exposition réglementaires sont atteints pour les six critères de pénibilité suivants :
- Activités exercées en milieu hyperbare,
- Températures extrêmes,
- Bruit,
- Travail de nuit,
- Travail en équipes successives alternantes (2x8, 3x8, etc.),
- Travail répétitif.

I - Situations de pénibilité liées au rythme de travail

II - Situations de pénibilité liées à un environnement physique agressif

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