Accueil › Vie en entreprise › Invalidité

Invalidité

En cas de maladie ou d'accident, qu'il ne s'agisse ni d'une maladie professionnelle ni d'un accident du travail, vous pouvez voir votre capacité de travail réduite, entraînant ainsi une perte de salaire. Que vous soyez employé dans le secteur privé ou public, des allocations sont prévues pour compenser cette perte.

• SOMMAIRE
• 

  1. Conditions d’attribution de la Sécurité Sociale

• La Sécurité Sociale considère une personne comme invalide si sa capacité de travail est réduite d'au moins 66% à la suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle.

  Bien que cet article se concentre sur les accidents et maladies non professionnels, je vous encourage à consulter également mes articles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  Pour bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale, vous devez remplir les trois critères suivants dès le premier jour de l’arrêt de travail ayant entraîné l’invalidité :
  - Être à la Sécurité Sociale depuis au moins un an,
  - Avoir cotisé au moins 2 030 fois le SMIC horaire, soit 23 650 euros en 2024,
  - Ou avoir travaillé au moins 600 heures, soit l'équivalent de 4 mois.

• 

  2. Demande de pension d’invalidité

• La demande de pension d'invalidité peut être initiée par la Sécurité Sociale de votre ville, qui vous en informera par lettre recommandée avec accusé de réception.

  Si votre médecin vous recommande de faire la demande vous-même, vous devrez remplir le formulaire de demande de pension d'invalidité CPAM ou MSA, accompagné des documents suivants :
  - Le dernier avis d'impôt sur le revenu,
  - Une pièce d’identité,
  - La notification de rente, si vous en avez une,
  - La notification de pension, si vous en avez une.

  La CPAM ou la MSA vous notifiera sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la date de votre demande. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée.

  En cas de refus, vous avez la possibilité de soumettre une nouvelle demande.

• 

  3. Montant de la pension d’invalidité de la Sécurité Sociale

• Les personnes reconnues comme invalides sont classées en 3 catégories, déterminées par le médecin-conseil de la CPAM ou de la MSA. Cette classification prend en compte le degré de réduction de la capacité de travail de l'individu.

  La pension d'invalidité, destinée à compenser la perte de revenus due à cette incapacité, est versée chaque mois.

  

  Il est important de noter que même si une personne est classée en 2ème ou 3ème catégorie, le médecin du travail peut la déclarer apte à travailler.

  Cette situation peut survenir, par exemple, lorsque l'invalidité n'empêche pas la personne d'occuper un emploi adapté à ses capacités.

  L'état de santé d'une personne invalide peut évoluer, soit en s'améliorant, soit en se dégradant, ce qui peut entraîner un changement de catégorie.

  La pension d'invalidité peut également varier, augmentant ou diminuant en fonction de l'évolution de la condition physique ou si la personne reprend une activité professionnelle.

  

  Il est aussi crucial de savoir que la pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux contributions sociales telles que la CSG et la CRDS. Cela signifie que le montant net perçu peut être impacté par ces prélèvements.

  La pension d'invalidité peut être cumulée avec d'autres prestations, comme des rentes ou des pensions, ce qui permet aux bénéficiaires de recevoir un soutien financier plus complet en fonction de leurs besoins individuels.

• 

  4. Retraite

• La retraite a une incidence sur le versement de la pension d’invalidité.
  
  - Si vous ne travaillez plus, à l’âge légal de la retraite, votre pension d’invalidité cesse d’être versée et est remplacée par votre pension de retraite.
  - En revanche, si vous êtes toujours en activité, vous pouvez demander que votre pension d’invalidité soit remplacée par votre pension de retraite.

  Jusqu’à l’âge de 67 ans, il est possible de cumuler vos revenus d'activité avec votre pension d’invalidité.

• 

  5. Majoration pour tierce personne (MTP)

• La Majoration pour Tierce Personne (MTP) est une aide financière destinée à couvrir les frais liés à l'assistance dans la vie quotidienne. Sous certaines conditions, elle permet d'augmenter le montant de la pension d'invalidité.
  
  Comme indiqué précédemment, pour bénéficier de la MTP, vous devez être classé en 3ème catégorie d’invalidité, être dans l'incapacité totale de travailler et d'avoir besoin d'une assistance pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne, tels que :
  - Se lever et se coucher,
  - Se déplacer dans le logement, y compris en fauteuil roulant,
  - Se relever en cas de chute,
  - Quitter le logement en cas de danger,
  - S'habiller et se déshabiller,
  - Manger et boire,
  - Aller aux toilettes,
  - Mettre un appareil orthopédique.

  La MTP n'est pas soumise à l'impôt et son montant est revalorisé chaque année en avril. Si vous êtes à la retraite, vous devez faire la demande auprès de votre caisse régionale de retraite.

  

• 

  6. Pour les fonctionnaires dans la fonction publique

• Pour les fonctionnaires, c’est un peu la même chose que les personnes dans le privé. Les fonctionnaires peuvent toucher l’allocation d’invalidité temporaire (AIT) en cas d’invalidité temporaire en remplissant la “Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires”.

  Les démarches diffèrent un peu si vous êtes dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière.

Recevez gratuitement votre cadeau de bienvenue

FORMATION À LA DEMANDE TOTALEMENT GRATUITE QUI VOUS PERMET D'AVANCER RAPIDEMENT DANS VOTRE RECHERCHE DE TRAVAIL

Ce que vous allez découvrir dans cette formation offerte : 3 vidéos et 5 pdf

100% sécurisé, vos données restent confidentielles. Vous restez libre de vous désinscrire à tout moment en un clic.