La Prime d’activité est une aide financièe qui vous encourage à continuer de travailler et vous aide sur le pouvoir d’achat. Elle est calculée en fonction des déclarations trimestrielles.
Le montant de la prime se base sur les ressources de l’ensemble des membres du foyer.
Si vous êtes salarié en ESAT ou non, que vous soyez au chômage partiel ou que vous soyez indépendant, et que vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de la Prime d’activité avec la CAF.
Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité
Vous pouvez bénéficier de la Prime d’activité, si vous:
- Avez plus de 18 ans,
- Êtes français ou citoyen de l’Espace Économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum,
- Habitez en France au moins 9 mois dans l’année,
- Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde,
- Êtes étudiant ou apprenti.
Montants perçus
Le montant de la Prime d’activité dépend de votre situation. Il est calculé selon toutes les ressources des membres de votre foyer :
- Les revenus nets avant prélèvement à la source ;
- Le chômage, les indemnités maladie, la retraite, la pension, etc. ;
- Les aides sociales ;
- Les revenus de capitaux, du patrimoine, etc.
- La base des derniers revenus professionnels pour les travailleurs indépendants ;
- Les versements de la pension alimentaire de vos enfants avec la CAF/Aripa, si vous en bénéficiez.
Si votre situation vous permet de bénéficier de la Prime d’activité et que vous souhaitez estimer le montant, allez visiter sur le site de la CAF.
La démarche pour toucher la prime d’activité
Si vous êtes allocataire : vous devez faire une demande en ligne sur le site de la CAF.
Si vous n’êtes pas allocataire : vous devez d’abord créer votre Espace Mon compte sur le site de la CAF.
Une fois votre compte créé, vous pouvez faire la demande de prime d’activité sur le site.
Si votre demande est acceptée, vous allez recevoir un mail ou un courrier vous informant que la Prime d’Activité est acceptée avec le montant que vous allez percevoir.
À partir de ce moment-là, vous allez toucher la Prime d’activité tous les mois.
Temps pour bénéficier de la prime d'activité
Vous allez toucher la Prime d'activité autant de temps qu’il est nécessaire.
Il vous suffit de déclarer vos ressources et celles de l’ensemble des membres de votre foyer tous les trois mois pour que le montant de la prime soit réévalué.
Il se peut que votre nouvelle situation ne respecte plus l’ensemble des conditions d’attribution, donc vous ne serez plus éligible.
Aussi, n’oubliez pas de signaler tout changement de votre situation professionnelle ou familiale sur votre espace de la CAF.
Si vous touchez la Prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés (Aah), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes.
Autres choses à savoir sur la prime d’activité
- Notez que la Prime d'activité n'est pas imposable.
- Aussi, sachez qu'elle est sans conséquence dans le calcul du montant des APL, RSA, etc.
- Sous certaines conditions, le RSA peut être cumulé avec la Prime d’activité.
Le RSA vous assure un revenu minimum, si vous êtes démuni ou que vos ressources sont faibles.
En d’autres termes, le Revenu de Solidarité Active est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité. Il assure également un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité.
Comme la prime d’activité, le RSA tient compte des ressources perçues par l’ensemble des membres du foyer.
Les conditions pour bénéficier du RSA
Uniquement en France métropolitaine.
Vous pouvez bénéficier du RSA, si vous:
- Avez plus de 25 ans ou vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
- Vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années pour bénéficier du RSA « jeune actif ».
- Êtes français ou citoyen de l’Espace Économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum,
- Habitez en France au moins 9 mois dans l’année,
- Avez des ressources mensuelles qui ne dépassent pas un certain plafond.
- Avez déjà fait une demande d’allocation chômage, de retraite, etc.
Montants perçus
Le montant du RSA se calcule comme suit :
RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Le montant forfaitaire est déterminé selon la composition de votre foyer.
Tableau ci-contre qui va jusqu’en mars 2024
Si vous recevez une aide au logement (APL), votre RSA sera réduit de :
- 72,93 € pour une personne seule,
- 145,86 € pour 2 personnes,
- 180,50 € pour 3 personnes ou plus.
En 2023.
La démarche pour toucher le RSA
Si vous êtes allocataire : vous devez faire une demande en ligne sur le site de la CAF.
Si vous n’êtes pas allocataire : vous devez d’abord créer votre Espace Mon compte sur le site de la CAF.
Une fois votre compte créé, vous pouvez faire la demande de RSA sur le site.
Si votre demande est acceptée, vous allez recevoir un mail ou un courrier vous informant que le RSA est acceptée avec le montant que vous allez percevoir.
À partir de ce moment-là, vous allez toucher le RSA tous les mois.
Temps pour bénéficier de le RSA
Vous allez toucher le RSA autant de temps qu’il est nécessaire.
Il vous suffit de déclarer vos ressources et celles de l’ensemble des membres de votre foyer tous les trois mois pour que le montant du RSA soit réévalué.
Il se peut que votre nouvelle situation ne respecte plus l’ensemble des conditions d’attribution, donc vous ne serez plus éligible.
Aussi, n’oubliez pas de signaler tout changement de votre situation professionnelle ou familiale sur votre espace de la CAF.
Autres choses à savoir sur le RSA
- Avant de faire la demande de RSA, faîtes d’abord la demande de chômage avec Pôle Emploi.
- Sous certaines conditions, le RSA peut être cumulé avec la Prime d'Activité et/ou le chômage de Pôle Emploi.
- Contrairement au chômage, le RSA n'est pas rétroactif.
- Notez aussi que le RSA, comme la Prime d'activité, n'est pas imposable.
- Si vous êtes apprenti, stagiaire, intérimaire, intermittent, travailleur saisonnier, indépendant, etc. vous pouvez toucher le RSA sous certaines conditions
