La Prime d’activité est une aide financière destinée à encourager le maintien dans l'emploi et à améliorer le pouvoir d’achat. Son montant est calculé trimestriellement en fonction des ressources de l'ensemble des membres du foyer.
Cette aide est accessible aux personnes qui travaillent en ESAT, aux travailleurs au chômage partiel, ainsi qu'aux travailleurs indépendants, à condition que leurs ressources soient modestes.
I - Conditions pour bénéficier de la Prime d’activité
Vous pouvez bénéficier de la Prime d’activité, si vous:
- Êtes âgé de plus de 18 ans,
- Êtes français ou citoyen de l’Espace Économique Européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans,
- Résider en France pendant au moins 9 mois par an,
- Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde,
- Ne pas êtes étudiant ou apprenti.
II - Le montant de la Prime d’activité dépend de toutes les ressources du foyer, y compris :
- Les revenus nets avant prélèvement à la source ;
- Les allocations chômage, les indemnités maladie, les pensions de retraite, etc. ;
- Les aides sociales ;
- Les revenus de capitaux et du patrimoine ;
- Les revenus professionnels des travailleurs indépendants ;
- Les pensions alimentaires reçus.
Pour estimer le montant auquel vous pourriez avoir droit et faire une demande, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur site de la CAF.
III - Procédure pour bénéficier de la Prime d’activité
- Si vous êtes allocataire, faites votre demande en ligne sur le site de la CAF.
- Si vous n’êtes pas allocataire, commencez par créer votre Espace Mon compte sur le site de la CAF.
- Une fois votre compte créé, vous pouvez faire votre demande de Prime d’activité en ligne.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez par e-mail ou courrier vous indiquant le montant de la Prime d’Activité qui vous sera versé chaque mois.
IV - Temps pour bénéficier de la prime d'activité
Pour bénéficier de la Prime d'activité, vous pouvez la percevoir aussi longtemps que vous remplissez les conditions d'éligibilité. Il est essentiel de déclarer vos ressources et celles de tous les membres de votre foyer tous les trois mois pour ajuster le montant de la prime en fonction de votre situation.
Si votre situation change et que vous ne remplissez plus les conditions d'attribution, vous pourriez ne plus être éligible à la Prime d'activité. Assurez-vous de signaler tout changement dans votre situation professionnelle ou familiale via votre espace personnel sur le site de la CAF.
Si vous bénéficiez à la fois de la Prime d'activité et de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), vous devrez remplir deux déclarations trimestrielles de ressources distinctes.
V - Autres points à savoir sur la Prime d’activité
- La Prime d'activité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
- Elle n'a pas d'incidence sur le calcul des Aides Personnalisées au Logement (APL), du Revenue de Solidarité Active (RSA), etc.
- Sous certaines conditions, il est possible de cumuler le RSA avec la Prime d’activité.
Le RSA garantit un revenu minimum aux personnes sans activité ou avec de faibles revenus.
Il prend en compte les ressources de tous les membres du foyer.
I - Pour être éligible en France métropolitaine, vous devez :
- Avoir au moins 25 ans,
- Être enceinte ou avoir au moins un enfant,
- Si vous avez entre 18 et 25 ans sans enfant, vous devez avoir travaillé à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années pour bénéficier du RSA « jeune actif ».
- Vous devez également êtes français, citoyen de l’Espace Économique Européen, Suisse, ou avoir un titre de séjour valide depuis au moins 5 ans,
- Résider en France au moins 9 mois par an,
- Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas un certain plafond.
- Avoir déjà effectué une demande d’allocation chômage, de retraite, etc.
II - Montants perçus
Le montant du RSA se calcule comme suit :
RSA = (montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Le montant forfaitaire est déterminé selon la composition de votre foyer.
Visitez le site de la CAF pour avoir les montants forfaitaires à jour
Si vous bénéficiez d'une aide au logement (APL), le montant de votre RSA sera réduit.
Pour obtenir des informations précises et actualisées sur les montants et les conditions d'attribution du RSA, je vous recommande de consulter le site de la CAF ou de la MSA.
III - Procédure pour bénéficier du RSA
- Si vous êtes allocataire, faites votre demande en ligne sur le site de la CAF.
- Si vous n’êtes pas allocataire, commencez par créer votre Espace Mon compte sur le site de la CAF.
- Une fois votre compte créé, vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez par e-mail ou courrier vous indiquant le montant du RSA qui vous sera versé chaque mois.
IV - Temps pour bénéficier du RSA
Vous continuerez de percevoir le RSA aussi longtemps que nécessaire.
Il est essentiel de déclarer vos ressources et celles de votre foyer tous les trois mois pour que le montant du RSA soit rajusté en conséquence.
Si votre situation change et ne respecte plus les conditions d'attribution, vous pourriez ne plus être éligible, donc informez la CAF de tout changement professionnel ou familial sur le site de la CAF.
V - D'autres points importants sur le RSA
- Avant de demander le RSA, assurez-vous d'avoir fait une demande de chômage auprès de France Travail si vous êtes éligible.
- Sous certaines conditions, le RSA peut être cumulé avec la Prime d'Activité et/ou les allocations du chômage de France Travail.
- Contrairement aux allocations chômage, le RSA n'est pas versée de manière rétroactive.
- Comme la Prime d'activité, le RSA n'est pas soumis à l'impôt.
- Les apprentis, stagiaires, intérimaires, intermittents, travailleurs saisonniers, indépendants, etc. peuvent également prétendre au RSA sous certaines conditions spécifiques.
