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Aides pour personne âgées

Les personnes âgées, qu'elles soient à la retraite ou non, peuvent bénéficier de différentes aides de l'État pour compenser une perte d'autonomie, telles que l’APA, l’ASPA ou l’ASI. Comment fonctionnent ces dispositifs ? À qui s'adressent-ils et quelles sont les démarches pour en bénéficier ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

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• SOMMAIRE
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  1. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

• L'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide versée par le département pour les personnes en perte d’autonomie, afin de leur permettre de rester à domicile.
  
  Destinée aux personnes âgées ayant des difficultés à accomplir seules les actes de la vie quotidienne, elle vise à couvrir une partie des frais liés à leur accompagnement.

  I - Conditions d’éligibilité

  Pour obtenir l’APA, certaines conditions doivent être remplies :
  - Âge minimum : avoir au moins 60 ans.
  - Perte d’autonomie : l’APA s’adresse aux personnes dont la perte d’autonomie est significative, évaluée en fonction de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources).
  
  Seuls les niveaux GIR 1 à 4 sont éligibles. Les personnes classées GIR 5 et 6 ne peuvent pas bénéficier de l’APA.

  

  - Résidence : résider en France de manière stable et régulière.
  - Nationalité : être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour valide.

  Par ailleurs, l’APA n’est souvent pas cumulable avec certaines autres aides. Il est donc important de vérifier les éventuelles incompatibilités.

  II - Procédure de demande

  Pour faire une demande d’APA, vous devez contacter votre département. Deux options s’offrent à vous :
  - En ligne : vous pouvez faire la demande directement sur le site du service public.
  - Formulaire papier : remplissez le formulaire cerfa n°16301-01 et envoyez-le aux services de votre département.
  
  Les documents suivants doivent être joints à votre demande :
  - Une photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour),
  - Une photocopie de votre dernier avis d’imposition,
  - Un relevé d’identité bancaire (RIB),
  - Un certificat médical récent.

  À noter : lors de la demande d’APA, il est également possible de solliciter la Carte Mobilité Inclusion (CMI), si cela peut vous être utile.

  III - Étude du dossier

  Une fois votre dossier complet, un professionnel médico-social du département vous contactera pour une visite à domicile.
  
  Cette rencontre permet de :
  - Évaluer le degré de perte d’autonomie pour confirmer le classement GIR,
  - Analyser vos besoins spécifiques et les aides nécessaires pour garantir votre sécurité et votre confort.
  
  Suite à cette évaluation, un plan d’aide personnalisé est proposé. Ce plan peut inclure :
  - Rémunération d’une aide à domicile (en totalité ou en partie),
  - Aides pour le transport et la livraison de repas,
  - Aides techniques et adaptations du logement (ex. : barres d’appui, rampes...),
  - Accueil temporaire en établissement pour soulager les proches aidants.
  
  Une fois le plan proposé, vous disposez de 10 jours pour l’accepter ou demander des modifications.
  
  Si vous optez pour une aide à domicile, vous devrez remplir et transmettre un formulaire aux services du département, précisant le nom de l’aide à domicile ou du service engagé.

  Notez qu’il faudra parfois patienter quelques semaines avant que les aides ne soient effectivement mises en place.

  

  IV - Montant de l'aide

  Le montant de l’APA dépend de votre niveau de dépendance (GIR) et peut atteindre un maximum mensuel de 1 955,60 € pour les personnes classées GIR 1.

  Si le montant calculé est inférieur à 36 €, l’APA n’est pas attribuée.

  Il existe également des majorations spécifiques, notamment :
  - Majoration pour le répit du proche aidant : jusqu’à 548,54 € par an. Cette aide permet de financer temporairement un accueil de jour pour que le proche aidant puisse se reposer.
  - Majoration en cas d’hospitalisation du proche aidant : cette aide peut être augmentée si le proche aidant indispensable est hospitalisé.

  V - Fréquence des versements

  Une fois l’aide mise en place, l’APA est versée chaque mois pour couvrir diverses prestations, telles que :
  - Aides régulières : une allocation mensuelle versée, similaire à celles de la CAF,
  - Aides techniques : financement pour des équipements comme un fauteuil roulant ou un système de téléalarme,
  - Adaptations du logement : aides pour des aménagements spécifiques, comme l’installation de rampes ou d’appuis,
  - Accueil temporaire : frais couverts pour des séjours en établissement temporaire (ex. : maison de repos pour le repos du proche aidant),
  - Salaire des aides à domicile : pour les services d’aide-ménagère.

  Attention : en cas de trop-perçu, il est nécessaire de rembourser le montant excédentaire.
  
  Cependant, notez qu’en cas de décès du bénéficiaire, les trop-perçus ne sont pas réclamés aux héritiers.

  VI - Demande de révision

  Si votre situation change (déménagement, hospitalisation, modifications familiales ou de revenus), il est essentiel de le signaler aux services du département pour une révision éventuelle de :
  - Votre plan d’aide : ajustement des services ou des aides nécessaires,
  - Le montant de l’APA : réévaluation en fonction des nouveaux besoins ou de la situation.

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  2. Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

• L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide financière destinée aux personnes âgées ayant de faibles ressources.
  
  Elle permet de garantir un revenu minimum aux retraités modestes pour compléter leurs revenus et ainsi améliorer leur qualité de vie.

  I - Conditions d’éligibilité

  Pour pouvoir bénéficier de l'ASPA, il faut remplir plusieurs conditions :
  - Âge minimum : en général, il est nécessaire d'avoir 65 ans ou plus pour être éligible.

  Toutefois, certaines catégories de personnes, comme les anciens combattants ou les personnes invalides, peuvent en bénéficier dès 60 ans, selon leur année de naissance.

  - Conditions de ressources : cette aide est réservée aux personnes ayant de faibles revenus.

  Pour déterminer l'éligibilité, divers revenus sont pris en compte, selon un barème spécifique.

  Un tableau des ressources prises en compte peut être consulté pour clarifier les critères d’accès.

  

  - Résidence en France : il est obligatoire de résider en France de façon stable et régulière, que vous soyez de nationalité française ou étrangère.

  II - Procédure de demande

  La demande d’ASPA doit être adressée à l'organisme qui vous verse déjà votre pension de retraite.
  
  Voici la marche à suivre selon votre situation :
  - Si vous percevez une seule retraite : transmettez votre demande à l'organisme payeur de votre retraite.
  - Retraités de la Sécurité Sociale : déposez votre demande auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
  - Retraités de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : envoyez le formulaire de demande à votre caisse MSA.
  
  Le formulaire de demande peut être obtenu directement auprès de ces organismes ou en ligne.

  Assurez-vous de remplir toutes les informations nécessaires pour faciliter le traitement de votre demande.

  III - Montant de l’aide

  Le montant de l'ASPA dépend de votre situation personnelle et de vos revenus. Les montants mensuels actuels sont les suivants :
  - Personnes seules : si vos revenus sont inférieurs à 1 012,02 € par mois, le montant de l’ASPA sera calculé comme la différence entre vos revenus et ce plafond de 1 012,02 €.
  - Couples : lorsque seulement un membre du couple reçoit l'ASPA, le montant maximum est d'environ 1 000 € par mois. Si les deux membres perçoivent l’ASPA, le montant maximum pour le couple est d'environ 1 600 € par mois.

  Ces montants peuvent être révisés régulièrement en fonction de l’évolution des seuils de ressources.

  IV - Points essentiels

  Certaines obligations et règles sont à connaître lorsque vous recevez l'ASPA :
  - Changements de situation : il est essentiel d’informer votre caisse de retraite de tout changement dans votre situation personnelle ou financière, y compris une modification de vos revenus, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.
  - Récupération de l’ASPA : les montants perçus au titre de l’ASPA peuvent être récupérés sur le patrimoine du bénéficiaire après son décès, dans la mesure où ce patrimoine dépasse un certain seuil.

  Il est donc important de se renseigner sur les modalités de récupération éventuelle.

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  3. Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

• L'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) est une aide financière destinée aux personnes qui, en raison d'une invalidité, disposent de faibles ressources.
  
  Elle vise à compléter leurs revenus jusqu'à un certain seuil pour améliorer leur quotidien.

  I - Conditions d’éligibilité

  Pour être éligible à l’ASI, certaines conditions doivent être remplies :
  - Invalidité reconnue : cette aide est réservée aux personnes ayant une incapacité de travail réduite d'au moins 66 %.
  - Âge : l’ASI est accessible aux personnes de moins de 62 ans percevant une pension d'invalidité ou une rente d’accident du travail.
  - Faibles ressources : cette allocation est réservée aux personnes ayant des revenus modestes, avec un calcul basé sur les ressources.
  
  Un tableau des revenus pris en compte est disponible pour aider à comprendre les critères de calcul.

  

  - Résidence en France : il est obligatoire de résider en France de manière stable et régulière, qu'on soit de nationalité française ou étrangère.

  II - Procédure de demande

  La demande d’ASI doit être déposée auprès de l'organisme de sécurité sociale compétent, selon votre situation :
  - Retraités du régime général : adressez votre demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en remplissant le formulaire Cerfa approprié.
  - Retraités agricoles : si vous relevez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), envoyez le formulaire spécifique à la MSA.
  
  Les formulaires de demande sont disponibles en ligne ou directement auprès des organismes.

  Assurez-vous de remplir le formulaire adéquat en fonction de votre régime.

  III - Montant de l’aide

  Le montant de l’ASI dépend des ressources du bénéficiaire et est ajusté chaque mois. Voici les montants en vigueur pour les différents types de foyers :
  - Personnes seules : pour les personnes ayant des revenus inférieurs à 899,56 € par mois, l’ASI complète leurs ressources pour atteindre ce montant. Par exemple, si une personne seule a un revenu de 600 €, elle percevra 299,56 € d'ASI pour atteindre le plafond de 899,56 €.
  - Couples : pour un couple, le montant maximum de l’ASI est de 1 574,24 €, réparti entre les deux conjoints. Si le revenu global du couple est inférieur à ce montant, l’ASI complète leurs revenus jusqu'à ce plafond.

  Ces montants peuvent varier légèrement chaque année, donc il est important de vérifier les derniers plafonds en vigueur.

  IV - Points essentiels

  Certaines règles importantes s’appliquent aux bénéficiaires de l’ASI :
  - Changements de résidence : l’ASI est supprimée si le bénéficiaire ne réside plus en France de manière stable.
  - Âge de la retraite : l’ASI est une aide temporaire, versée uniquement jusqu'à l'âge de 62 ans. À cet âge, elle est remplacée par l'ASPA si le bénéficiaire y est éligible.
  - Décès : en cas de décès du bénéficiaire, les sommes versées au titre de l'ASI ne sont pas récupérées auprès des héritiers.

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  4. Allocation simple

• L'Allocation Simple est une aide financière destinée aux personnes âgées qui ne disposent pas d’une retraite et dont la demande d'ASPA a été refusée. Elle vise à garantir un minimum de ressources pour les seniors dans le besoin.

  I - Conditions d’éligibilité

  Les critères d’éligibilité à l'Allocation Simple sont précis :
  - Âge : elle est accessible aux personnes âgées d'au moins 65 ans, ou dès 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail.
  - Absence de retraite : cette aide s’adresse aux personnes sans pension de retraite et dont la demande à l’ASPA a été rejetée.
  - Ressources limitées : le plafond de revenus mensuels est fixé à 1 012 € pour une personne seule, et à 1 571 € pour un couple.
  - Résidence en France : le bénéficiaire doit vivre en France de manière stable au moment de la demande.
  - Conditions pour les personnes étrangères : celles-ci doivent avoir résidé en France pendant au moins 15 ans avant leurs 70 ans.

  II - Procédure de demande

  La demande d’Allocation Simple se fait auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la mairie de votre lieu de résidence.
  
  Après réception du dossier complet, la décision finale est prise par le préfet de département.

  Il est conseillé de fournir tous les documents justificatifs requis pour faciliter le traitement du dossier et d’obtenir une réponse dans les meilleurs délais.

  

  III - Montant de l’aide

  Le montant de l'Allocation Simple dépend des ressources du bénéficiaire et est ajusté de manière à ne pas dépasser les plafonds fixés.
  - Pour une personne seule : le montant maximal est de 1 012,02 € par mois. Toutefois, si les ressources du demandeur sont proches de ce montant, l’allocation peut être réduite de manière à ce que le total perçu n'excède pas le plafond.
  - Pour un couple : l’allocation peut atteindre un maximum de 1 571,16 € par mois, toujours ajustée pour que le total des ressources et de l’allocation n’excède pas ce montant.

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  5. Aide ménagère

• L’aide ménagère est une aide précieuse pour les personnes âgées, handicapées ou en perte d'autonomie, leur permettant de recevoir une assistance pour accomplir les tâches du quotidien et rester autonomes chez elles.

  I - Conditions d’éligibilité

  Cette allocation est accessible aux personnes en situation de vulnérabilité et ayant besoin de soutien pour les tâches quotidiennes. Voici les critères principaux :
  - Personnes âgées nécessitant une assistance pour maintenir leur autonomie à domicile.
  - Personnes en situation de handicap ayant besoin d'aide pour les tâches ménagères et d'entretien.
  - Personnes malades ou convalescentes qui nécessitent un soutien temporaire pendant leur rétablissement.
  - Personnes en perte d'autonomie qui peuvent aussi être éligibles à l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie).
  - Difficultés dans les tâches ménagères : l'aide est principalement destinée aux personnes éprouvant des difficultés à accomplir les tâches quotidiennes.
  - Conditions de ressources :
      › Pour une personne seule, les revenus mensuels doivent être inférieurs à 1 012,02 €.
      › Pour un couple, les revenus doivent être inférieurs à 1 571,16 €.
  - Aide complémentaire pour les retraités : certains retraités peuvent également bénéficier d’aides ménagères via leur caisse de retraite.

  II - Tâches couvertes

  L’Aide ménagère permet de financer plusieurs types de services d’aide à domicile, notamment :
  - Ménage : entretien des pièces de vie, nettoyage des surfaces.
  - Entretien du linge : lavage, repassage et rangement du linge.
  - Préparation des repas : assistance pour la préparation de repas équilibrés et adaptés.
  - Aide à la toilette : accompagnement pour l’hygiène personnelle et les soins quotidiens.

  Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 30 heures d’aide par mois pour une personne seule, ou 48 heures par mois pour un couple.

  III - Procédure de demande

  Pour faire une demande d'Aide ménagère, adressez-vous à votre mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de votre lieu de résidence.

  Un conseiller vous orientera et vous accompagnera dans les démarches nécessaires pour compléter votre dossier.

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  6. Prise en charge des repas

• La prise en charge des repas à domicile offre une solution pratique et adaptée pour les personnes âgées ou en perte d’autonomie qui ne peuvent plus cuisiner ni faire leurs courses.
  
  Avec le portage de repas, des plateaux-repas équilibrés et prêts à être réchauffés sont livrés directement au domicile, y compris ceux du week-end, qui arrivent chaque vendredi.

  I - Conditions d’éligibilité

  Pour obtenir une aide financière pour le portage de repas à domicile, certaines conditions doivent être remplies :
  - Perte d'autonomie : cette aide est destinée aux personnes qui ne sont plus en mesure de cuisiner ou de faire leurs courses de manière autonome.
  - Conditions de revenus : les ressources doivent être inférieures à :
      › 1 012,02 € par mois pour une personne seule,
      › 1 571,16 € par mois pour un couple.
  - Cumul avec l’APA : les frais de portage de repas peuvent être couverts si vous êtes éligible à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
  - Âge : il faut avoir au moins 65 ans, ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail.

  II - Procédure de demande

  Pour faire une demande de prise en charge des repas à domicile, adressez-vous à votre mairie.
  
  Les services municipaux ou le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) vous orienteront vers les démarches à suivre et vous indiqueront les pièces justificatives nécessaires.

  III - Montant de l’aide

  Le montant de l'aide pour le portage de repas dépend de l’organisme financeur et peut varier en fonction des ressources du bénéficiaire et du prix des repas.

  Dans certains cas, une contribution financière peut être demandée.

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