I - Prévenez votre employeur
Par téléphone ou par e-mail le plus rapidement possible.
II - Le même jour, prenez un rendez-vous chez le médecin au plus vite
Prenez rendez-vous avec votre médecin pour obtenir un certificat médical d’arrêt de travail. Ce document justifie votre absence auprès de votre employeur et auprès de la Sécurité Sociale pour obtenir une indemnité journalière.
III - Que faire de l’arrêt maladie ?
Une fois le certificat médical d'arrêt maladie reçu, envoyez le volet 3 à votre employeur dans les plus brefs délais, soit par lettre postale, soit par lettre recommandée ou par e-mail.
Le motif de l'arrêt ne figure pas dans le volet 3.
Envoyez également les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Faites-le dans les 48 heures après votre premier jour d’absence.
IV - Les indemnités pendant votre arrêt maladie
Pendant votre arrêt maladie de plus de trois jours, vous recevrez :
- Une indemnité journalière de l’assurance maladie après trois jours de carence,
- Et une indemnité complémentaire de votre employeur.
V - Si vous ne respectez pas ces obligations
Vous risquez une sanction disciplinaire, voire un licenciement pour absence injustifiée.
Sauf si l'envoie sous 48 heures est impossible (décès, coma...).
Des Congés Payés acquis même pendant l'inactivité
Les salariés bénéficient désormais de nouveaux droits en matière de congés payés durant leurs arrêts de travail. En cas d’arrêt maladie ou d’accident d’origine professionnelle, ils peuvent acquérir 2,5 jours de congés payés par mois. Par ailleurs, les arrêts maladie non professionnels, quelle qu’en soit la cause, sont désormais considérés comme du temps de travail effectif, permettant au salarié de cumuler jusqu’à deux jours de congés payés par mois pendant la durée de l’arrêt.
I - Ne pas travailler pendant votre arrêt maladie
Vous ne pouvez pas travailler dans votre entreprise ou ailleurs, que ça soit en tant que salarié ou bénévole.
Cependant, vous pouvez exercer des travaux personnels à la maison.
II - Les visites surprises
Vous devriez rester chez vous entre 9h et 11h, et entre 14h et 16h, car un agent administratif de l’assurance maladie peut arriver pour vérifier votre présence.
Si vous êtes absent ou refusez d'ouvrir la porte lors de cette visite, vous risquez une réduction ou une suppression des indemnités journalières. Si vous étiez chez le médecin, demandez une attestation pour justifier votre absence auprès de l’assurance maladie.
Si vous logez ailleurs, précisez cette adresse à l'assurance maladie.
III - Les contre-visites
Votre employeur peut envoyer un médecin à domicile pour vérifier votre état, ce qui s’appelle une contre-visite.
Si le médecin vous juge apte à reprendre le travail ou si vous ne lui ouvrez pas la porte, l'employeur peut arrêter le versement des indemnités complémentaires.
IV - En cas de certificat d’arrêt maladie frauduleux ou falsifié
Le salarié risque une poursuite judiciaire ou un licenciement pour faute grave.
V - Si l’arrêt dure plus de 30 jours
L'employeur doit vous envoyer à une visite médicale de reprise au plus tard huit jours après votre retour au travail.
VI - Si l’arrêt dure plus de six mois
Vous devez avoir un entretien professionnel avec votre employeur pour discuter de votre carrière.
Si à la fin de votre arrêt maladie, vous êtes toujours gravement malade ou hospitalisé, pensez à le prolonger avec le même médecin qui a effectué votre premier arrêt ou par un autre en cas d’hospitalisation.
La démarche de prolongation est la même que celle de l’arrêt maladie initial.
À l'issu de l'arrêt maladie, vous retrouvez le poste que vous aviez avant votre arrêt.
Après une absence d'au moins 30 jours, pendant la semaine de votre reprise, vous devez passer une visite médicale de reprise avec le médecin du travail. Si ce dernier juge vos capacités insuffisantes pour reprendre votre poste, l’employeur doit vous proposer un autre poste adapté à vos capacités dans le mois.
Si une proposition de poste adapté est impossible, vous pouvez refuser. Si le refus est justifié, l’employeur peut vous licencier en bonne et due forme avec une indemnité.
Quand vous reprenez le travail, mais que vous souffrez toujours de blessures graves ou de maladies chroniques, vous avez droit à une reprise de travail à mi-temps après votre arrêt maladie. Cela s’appelle un contrat à mi-temps thérapeutique.
Avec ce contrat, vous recevrez votre salaire à mi-temps de votre employeur, complété par une indemnisation journalière de l’assurance maladie.
La procédure pour ce type de contrat
- Prescription médicale : Votre médecin vous prescrit une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
- Détail du temps de travail : Le document précise le pourcentage de temps de travail à effectuer par rapport au 35 heures par semaine.
- Accord de l'employeur : L’employeur envoie son accord sous forme d’attestation, incluant le nom du poste occupé et le montant du salaire versé.
- Envoi à l'assurance maladie : Ce document doit être envoyé à l’assurance maladie pour calculer les indemnités journalières.
- Visite chez le médecin du travail : Après avoir complété des démarches, l’employeur vous envoie chez le médecin du travail pour obtenir son accord.
- Décision des horaires : Une fois l’accord obtenu, l'employeur et vous discutez des horaires de travail.
- Attestation de salaire : Enfin, l’employeur envoie à l’assurance maladie une attestation de salaire pour les informer que vous avez bien repris votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
